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Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques

Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen

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Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques

Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen

Actes vivants du colloque GPA et DIP

cedie | Louvain-la-Neuve

cedie
25 August 2022, modified on 18 December 2024

Colloque GPA et DIP

Gestation pour autrui et droit international privé

Le 31 mars 2022 s'est tenu à Louvain-la-Neuve un colloque sur le thème Gestation pour autrui et droit international privé. Le colloque était organisé par le Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen de l'UCLouvain (CeDIE). Ce colloque réunissait des experts du monde académique et de la pratique. Sur cette page, vous accéderez aux :

 

Actes vivants du colloque : audio, retranscriptions, textes, PowerPoints

Éléments de bibliographie réunis par Julie Mary.

Première séance : la réalisation des GPA

Présidence : Geoffrey Willems, Professeur à l’UCLouvain, Vice-doyen de la Faculté de droit et de criminologie

Contexte : le droit et l’éthique
Geneviève Schamps, Professeure à l’UCLouvain, Vice-rectrice du secteur des sciences humaines

Introduction par Geoffrey Willems (transcription).

Intervention de Geneviève Schamps (transcription).
Document : présentation PowerPoint.

Textes et pratiques de droits internes

1. Belgique
Jehanne Sosson, Professeure à l’UCLouvain, avocate

Introduction par Geoffrey Willems (transcription).

Intervention de Jehanne Sosson (texte).

2. France
Hugues Fulchiron, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Juge à la Cour de cassation

Introduction par Geoffrey Willems (transcription).

Intervention de Hugues Fulchiron (texte).
Pause-café

Deuxième séance : la réception des GPA internationales : approches juridictionnelles

Présidence : Marc Fallon, Professeur émérite de l’UCLouvain

Introduction par Marc Fallon (transcription).

Belgique
Patrick Wautelet, Professeur à l’ULiège

Intervention de Patrick Wautelet (transcription).
Document : article.

France
Petra Hammje, Professeure à l'Université de Nantes

Intervention de Petra Hammje (texte).

La jurisprudence européenne
Geoffrey Willems, Professeur à l’UCLouvain

Intervention de Geoffrey Willems (transcription).
Document : présentation PowerPoint.

Vu d'ailleurs : Canada, droit interne et droit international privé
Michelle Giroux et Naivi Chikoc Barreda, Professeures à l’Université d’Ottawa

Intervention de Michelle Giroux (transcription).
Document : Projet de loi n° 2.

Intervention de Naivi Chikoc Barreda (texte).

Questions et réponses

Questions-réponses de la deuxième séance (transcription).

Déjeuner

Troisième séance : la réception des GPA internationales : approches thématiques

Présidence : Stéphanie Francq, Professeure à l’UCLouvain

Introduction par Stéphanie Francq (transcription).

Les motifs empêchant la reconnaissance des GPA
Julie Mary, Assistante et doctorante à l’UCLouvain
Catherine de Bouyalski, avocate au barreau de Bruxelles

Intervention de Julie Mary (transcription).
Document : présentation PowerPoint.

Intervention de Catherine de Bouyalski (transcription).
Document : présentation PowerPoint.

Les conventions de GPA
Nicolas Gendrin, Juge au Tribunal de la famille de Namur
Patrick Wautelet, Professeur à l’ULiège

Introduction par Stéphanie Francq (transcription).

Intervention de Nicolas Gendrin (transcription).

Intervention de Patrick Wautelet (transcription).

Questions et réponses

Questions-réponses de la troisième séance (transcription).
Pause-café

Introduction par Stéphanie Francq (transcription).

La voie de l’adoption ?
Géraldine Mathieu, Maître de conférences à l’Université de Namur et à l’ULiège
Sylvie Sarolea, Professeure à l’UCLouvain, avocate
Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec

Intervention de Géraldine Mathieu (transcription).
Document : présentation Powerpoint.

Intervention de Sylvie Sarolea (transcription).

Intervention de Caroline Mecary (transcription).

Questions et réponses

Questions-réponses (transcription).

Retour au contexte : bioéthique et internationalisation
Candice Autin, Médecin gynécologue, Responsable du centre de PMA au CHU Saint-Pierre

Introduction par Stéphanie Francq (transcription).

Intervention de Candice Autin (transcription).
Documents : présentation Powerpoint, présentation du film "Naître d'un autre".

Questions-réponses (transcription).

Conclusions de Stéphanie Francq (transcription).

Réflexions conclusives
Jean-Yves Carlier, Professeur à l’UCLouvain et à l’ULiège, avocat

Introduction par Stéphanie Francq (transcription).

Intervention de Jean-Yves Carlier (texte).

Photo d'illustration : Feewiki, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.