Protection de la propriété intellectuelle

L’UCLouvain souhaite valoriser économiquement les résultats de ses recherches en organisant le transfert de connaissances. Les règlements de propriété intellectuelle instaurés par l’Université déterminent le régime de propriété intellectuelle, de protection et de valorisation des résultats de recherches menées par les chercheur·e·s.

Différents moyens de protection de la propriété intellectuelle existent et sont mis en oeuvre à l'UCLouvain : brevet, secret sur un savoir-faire, droit d’auteur, marque, dénomination commerciale, nom de domaine…

Néanmoins dès les premiers contacts, l’UCLouvain encourage la protection de la confidentialité des informations échangées par la signature de NDA-Non Disclosure Agreement et balise les échanges de matériel via des MTA-Materiel Transfer Agreement.

Une attention toute particulière est portée à la confidentialité. L'UCLouvain encourage  de faire preuve de la plus grande prudence lorsque vous prenez contact, en tant que chercheur, avec des intervenants exterieurs à l'université. En effet, ces contacts peuvent induire un échange d’information ou de matériel. Il y a lieu de préserver la confidentialité des informations à valeur économique intéressante dans le cadre d’une valorisation ultérieure.