Pour une Union européenne guidée par ses valeurs – en paroles et en actes

Le 20 mai, le Conseil des Affaires étrangères de l’Union européenne se réunira pour examiner si Israël respecte encore les conditions posées par l’article 2 de son Accord d’association avec l’Union européenne. Cet article n’est pas une clause technique, mais un principe fondamental : le respect des droits humains et des principes démocratiques constitue le socle même de toute coopération avec des pays tiers. Lorsque ce socle est structurellement violé, cela doit avoir des conséquences. À défaut, nos traités européens risquent de se vider de leur sens et de se réduire à des mots creux.

Depuis plusieurs mois, Israël mène une offensive militaire dévastatrice à Gaza. Les images et les chiffres parlent d’eux-mêmes : des dizaines de milliers de victimes civiles, une destruction systématique des infrastructures civiles, des blocages de l’aide humanitaire, et une famine qui ne cesse de s’aggraver.  Dans la Cisjordanie occupée, la répression se poursuit sans relâche : démolitions de maisons, arrestations arbitraires, attaques violentes des colons et extension continue des colonies illégales. Ces violations ont été documentées largement et sans équivoque par plusieurs rapports des Nations Unies et d’organisations de défense des droits humains. La Cour internationale de Justice a elle-même statué qu’Israël devait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Palestiniens de la bande de Gaza contre le risque de génocide, notamment en leur assurant l’accès à des services de base et à l’aide humanitaire.

En dépit de cette accumulation accablante de preuves, l’Europe reste silencieuse. Il y a plus de vingt ans, l’article 2 de l’Accord d’association a été instauré pour placer les droits humains, la démocratie et l’État de droit au cœur de la politique étrangère de l’Union. Mais ces valeurs ne conservent leur crédibilité que si elles s’accompagnent d’exigences concrètes envers nos partenaires. Il ne saurait être acceptable que ces principes fondamentaux deviennent optionnels dès lors que le partenaire en question est jugé stratégique ou politiquement sensible.

Cette vérité dérangeante mine notre crédibilité internationale. Et pourtant, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a fait de la défense des droits humains une priorité politique, affirmant qu’elle devait, avec la sécurité, constituer le pivot de la politique étrangère de l’Union. Cette ambition est difficilement conciliable avec le silence actuel.

Nos universités belges sont de plus en plus souvent confrontées à cette contradiction. L’Europe reconnait Israël comme un partenaire à part entière dans le cadre de l’Accord d’association bilatéral. Cela implique notamment que des institutions académiques israéliennes – y compris lorsqu’elles relèvent directement de l’appareil étatique israélien – peuvent participer au programme-cadre européen de recherche et d’innovation Horizon Europe. Or, selon l’article 14 du modèle d’accord d’association, les organisations participantes sont censées agir conformément aux « normes éthiques les plus strictes » et aux valeurs fondamentales de l’Union européenne : respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit et droits humains. En théorie, ces exigences sont claires. Mais dans la pratique, elles le sont moins.

Face aux atrocités commises dans les territoires palestiniens occupés, les universités belges ont, à plusieurs reprises, demandé à la Commission européenne de mettre en place un cadre de contrôle éthique qui soit transparent et efficace. Ce cadre permettrait d’évaluer à la fois si le contenu des projets de recherche comporte un risque en termes de violation des droits humains, et si les partenaires de projet (actuels ou envisagés) contribuent à de telles violations. À ce jour, la réponse de la Commission se borne pourtant à une interprétation minimaliste de l’article 14 précité : les éventuels comportements structurellement contraires à l’éthique d’une institution partenaire ne sont pas pris en compte ; seuls les risques liés au contenu du projet lui-même font l’objet d’une évaluation.

Les universités belges se sont considérablement investies dans des processus rigoureux d’examen (« screening ») éthique, mais elles manquent de leviers pour traduire leurs conclusions en actions concrètes. Un retrait unilatéral de certains consortiums ou une exclusion de partenaires israéliens de projets déjà approuvés entrainent une insécurité juridique, une exposition à d’éventuelles demandes de dédommagement, ainsi qu’un risque de préjudice réputationnel. En l’absence d’un cadre européen clair, il est presque impossible de justifier juridiquement des choix moralement responsables. 

Face à une situation qui ne cesse de s’aggraver, nous appelons la Commission européenne à franchir un cap et à suspendre l’Accord d’association avec Israël. Cette mesure n’a rien d’excessif — elle est la conséquence logique des engagements que l’Union s’est elle-même fixés. L’article 2 de l’accord énonce clairement que la coopération est essentiellement fondée sur le respect des droits humains. Lorsque cette condition est systématiquement bafouée par le partenaire, , comme c’est aujourd’hui le cas,  il ne peut plus être question de statu quo. La suspension de l’accord s’impose alors à la fois comme un impératif politique et comme une décision pleinement justifiée sur le plan juridique.

Nous appelons le gouvernement belge à plaider explicitement, lors du prochain Conseil, en faveur de la suspension de l’Accord d’association. Nous demandons également que la Belgique insiste auprès de la Commission européenne pour qu’elle mette en place un cadre d’évaluation des droits humains qui soit transparent, structurel et indépendant, et qui puisse s’appliquer à tous les partenariats internationaux menés dans Horizon Europe et dans les autres programmes européens. Les universités belges sont prêtes à partager leur expertise et à contribuer de manière constructive à l’élaboration de solutions. Mais mettre en œuvre un tel cadre exige une volonté politique forte et des choix assumés.

L’Union européenne ne pourra préserver son autorité morale que si elle accepte de prendre ses propres valeurs au sérieux – même lorsque c’est inconfortable. Tenir Israël pour responsable de violations persistantes des droits humains n’est pas une position idéologique, mais une exigence morale et juridique.

Annick Castiaux (UNamur), Jan Danckaert (VUB), Philippe Dubois (UMons), Herwig Leirs (UAntwerpen), Anne-Sophie Nyssen (ULiège), Annemie Schaus (ULB), Luc Sels (KU Leuven), Françoise Smets (UCLouvain), Rik Van de Walle (UGent), Bernard Vanheusden (UHasselt).

Appel aan een waardengedreven Europese Unie, in woord én daad

Op 20 mei komt de Europese Raad Buitenlandse Zaken bijeen om te bespreken of Israël nog voldoet aan de voorwaarden van artikel 2 van het Associatieverdrag met de Europese Unie. Dat artikel vormt geen technische clausule, maar een fundamenteel uitgangspunt: het respect voor mensenrechten en democratische principes is de basis waarop de samenwerking met derde landen rust. Als deze basis structureel geschonden wordt, dan moet dat consequenties hebben. Anders dreigen onze Europese verdragen te verwateren tot holle woorden.

Israël voert al maandenlang een verwoestend militair offensief in Gaza. De beelden en cijfers spreken voor zich: tienduizenden burgerslachtoffers, systematische verwoesting van civiele infrastructuur, blokkades op humanitaire hulp, en almaar groeiende hongersnood. Ook in de bezette Westelijke Jordaanoever gaat de repressie ondertussen onverminderd voort: huisvernielingen, willekeurige arrestaties, gewelddadige kolonistenaanvallen en uitbreiding van illegale nederzettingen. Verschillende rapporten van de Verenigde Naties en mensenrechtenorganisaties hebben deze schendingen uitgebreid en ondubbelzinnig gedocumenteerd. Het Internationaal Gerechtshof oordeelde eerder dat Israël alle maatregelen moet nemen om de Palestijnen in de Gazastrook te beschermen tegen het risico op genocide door te zorgen voor voldoende basisvoorzieningen en humanitaire hulp.

Ondank deze overvloed aan evidentie blijft het ondraaglijk stil in Europa. Meer dan twintig jaar geleden werd artikel 2 van het Associatieverdrag opgenomen om waarden zoals mensenrechten, democratie en de rechtsstaat centraal te stellen in het buitenlands beleid van de Unie. Maar die waarden zijn enkel geloofwaardig als onze partners erop worden aangesproken. Het kan toch niet de bedoeling zijn dat die waarden minder gaan meetellen naargelang de betrokken partner strategischer of gevoeliger is ?

Die ongemakkelijke waarheid holt onze internationale geloofwaardigheid uit. Het is nochtans de beleidsambitie van EU-voorzitster Ursula von der Leyen om het bewaken van de mensenrechten nog meer gewicht te geven en het samen met veiligheid scharnier te maken van het Europees buitenlands beleid. Die ambitie valt niet te rijmen met de huidige stilte.

Onze Belgische universiteiten worden steeds vaker geconfronteerd met deze contradictie. Europa erkent Israël als volwaardige partner in het bilaterale Associatieverdrag. Dat betekent onder meer dat Israëlische kennisinstellingen, zelfs als ze deel zijn van het Israëlische staatsapparaat, kunnen deelnemen aan het grootschalige Europese onderzoeks- en innovatieprogramma Horizon Europe. Van deelnemende organisaties wordt verwacht dat zij, volgens artikel 14 van de modelovereenkomst, handelen in overeenstemming met de “hoogste ethische standaarden” en de fundamentele waarden van de EU: respect voor menselijke waardigheid, vrijheid, democratie, gelijkheid, rechtsstaat en mensenrechten. In theorie is dat duidelijk. In de praktijk wringt het.

Naar aanleiding van de verschrikkingen in de bezette Palestijnse gebieden hebben de Belgische universiteiten de Europese Commissie herhaaldelijk gevraagd om een transparant en doeltreffend ethisch screeningskader aan te reiken. Zulk kader zou toelaten om te beoordelen of de inhoud van onderzoeksprojecten een risico op mensenrechtenschendingen met zich meebrengt, en of de (beoogde) projectpartners bijdragen aan zulke schendingen. Tot vandaag blijft de reactie van de Commissie evenwel beperkt tot een minimalistische lezing van het genoemde artikel 14: eventueel structureel onethisch gedrag van een partnerinstelling wordt buiten beschouwing gelaten, enkel risico’s eigen aan de inhoud van het project worden bekeken. 

Belgische universiteiten zetten zwaar in op ethische screenings, maar ontberen de hefboom om de conclusies ervan om te zetten in concrete actie. Eenzijdige terugtrekking uit consortia of het, zo dat nodig zou blijken, weren van Israëlische partners uit goedgekeurde projecten, leidt tot juridische onzekerheid, blootstelling aan mogelijke schadevergoedingen, en reputatieschade. Zonder duidelijk Europees kader is het bijna onmogelijk om moreel verantwoorde keuzes juridisch te onderbouwen.

In de huidige situatie die onophoudelijk verder escaleert roepen we de Europese Commissie op om een stap verder te gaan en het Associatieverdrag met Israël op te schorten. De opschorting van het verdrag is geen extreme eis, maar een logische consequentie van de eigen verdragsvoorwaarden. Artikel 2 stelt dat de samenwerking “essentieel afhankelijk is” van het respect voor mensenrechten. Als die voorwaarde door de Associatiepartner systematisch wordt geschonden, dan is opschorting niet alleen politiek noodzakelijk, maar ook juridisch gerechtvaardigd.

Wij roepen de Belgische regering op om tijdens de komende Raad voor die opschorting te pleiten. Daarnaast vragen we dat België er bij de Europese Commissie op aandringt om werk te maken van een transparant, structureel en onafhankelijk mensenrechtenkader voor de beoordeling van alle internationale partnerschappen binnen Horizon Europe en andere Europese programma’s. Belgische universiteiten zijn bereid hun ervaringen te delen en constructief mee te denken over oplossingen. Maar dat vergt duidelijke politieke keuzes.

De Europese Unie kan haar morele gezag slechts behouden als ze bereid is om haar eigen waarden serieus te nemen – ook wanneer dat ongemakkelijk is. Israël verantwoordelijk houden voor aanhoudende mensenrechtenschendingen is geen ideologische stellingname, maar een morele en juridische noodzaak.

Annick Castiaux (UNamur), Jan Danckaert (VUB), Philippe Dubois (UMons), Herwig Leirs (UAntwerpen), Anne-Sophie Nyssen (ULiège), Annemie Schaus (ULB), Luc Sels (KU Leuven), Françoise Smets (UCLouvain), Rik Van de Walle (UGent), Bernard Vanheusden (UHasselt).

Call for a values-driven European Union. In Word and in Deed

On May 20, the European Foreign Affairs Council will convene to discuss whether Israel still complies with the conditions of Article 2 of the Association Agreement with the European Union. That article is not a technical clause, but a fundamental principle: respect for human rights and democratic principles is the foundation on which cooperation with third countries rests. If this foundation is systematically violated, it must have consequences. Otherwise, our European treaties risk becoming hollow words.

For months, Israel has been conducting a devastating military offensive in Gaza. The images and numbers speak for themselves: tens of thousands of civilian casualties, systematic destruction of civilian infrastructure, blockades on humanitarian aid, and a growing famine. Meanwhile, repression in the occupied West Bank continues unabated: home demolitions, arbitrary arrests, violent settler attacks, and the expansion of illegal settlements. Various reports from the United Nations and human rights organizations have extensively and unequivocally documented these violations. The International Court of Justice previously ruled that Israel must take all measures to protect Palestinians in the Gaza Strip from the risk of genocide by ensuring adequate basic services and humanitarian aid.

Despite this overwhelming evidence, Europe remains unbearably silent. More than twenty years ago, Article 2 was included in the Association Agreement to place values such as human rights, democracy, and the rule of law at the center of the EU’s foreign policy. But those values are only credible if our partners are held accountable to them. It cannot be the case that those values matter less depending on how strategic or sensitive the partner is.

That uncomfortable truth erodes our international credibility. Yet it is the stated policy ambition of EU Commission President Ursula von der Leyen to give more weight to human rights and to make them, along with security, a cornerstone of European foreign policy. That ambition is irreconcilable with the current silence.

Our Belgian universities are increasingly confronted with this contradiction. Europe recognizes Israel as a full partner under the bilateral Association Agreement. This means, among other things, that Israeli academic institutions — even those that are part of the Israeli state apparatus — can participate in the large-scale European research and innovation program Horizon Europe. Participating organizations are expected, under Article 14 of the model agreement, to act in accordance with the "highest ethical standards" and the fundamental values of the EU: respect for human dignity, freedom, democracy, equality, the rule of law, and human rights. In theory, this is clear. In practice, it is problematic.

In response to the atrocities in the occupied Palestinian territories, Belgian universities have repeatedly asked the European Commission to provide a transparent and effective ethical screening framework. Such a framework would make it possible to assess whether the content of research projects poses a risk of human rights violations, and whether the (intended) project partners are complicit in such violations. To this day, however, the Commission’s response remains limited to a minimalist reading of Article 14: potential structural unethical behavior of a partner institution is ignored, with only the risks inherent to the content of the project being examined.

Belgian universities are heavily investing in ethical screening, but they lack the leverage to translate the conclusions into concrete action. Unilateral withdrawal from consortia or — if necessary — excluding Israeli partners from approved projects leads to legal uncertainty, potential compensation claims, and reputational damage. Without a clear European framework, it is nearly impossible to legally justify morally responsible choices.

In the current situation, which continues to escalate, we call on the European Commission to go a step further and suspend the Association Agreement with Israel. Suspending the agreement is not an extreme demand but a logical consequence of the treaty's own provisions. Article 2 states that cooperation is “essentially based” on respect for human rights. If that condition is systematically violated by the association partner, then suspension is not only politically necessary, but also legally justified.

We urge the Belgian government to advocate for this suspension during the upcoming Council. Additionally, we request that Belgium push the European Commission to develop a transparent, structural, and independent human rights framework for evaluating all international partnerships under Horizon Europe and other European programs. Belgian universities are prepared to share their experiences and to constructively contribute to solutions. But that requires clear political choices.

The European Union can only maintain its moral authority if it is willing to take its own values seriously — even when it is uncomfortable. Holding Israel accountable for ongoing human rights violations is not an ideological stance, but a moral and legal necessity.

Annick Castiaux (UNamur), Jan Danckaert (VUB), Philippe Dubois (UMons), Herwig Leirs (UAntwerpen), Anne-Sophie Nyssen (ULiège), Annemie Schaus (ULB), Luc Sels (KU Leuven), Françoise Smets (UCLouvain), Rik Van de Walle (UGent), Bernard Vanheusden (UHasselt).