Protection de la propriété intellectuelle

L’UCLouvain souhaite valoriser économiquement les résultats de ses recherches en organisant le transfert de connaissances. Les règlements de propriété intellectuelle instaurés par l’Université déterminent le régime de propriété intellectuelle, de protection et de valorisation des résultats de recherches menées par les chercheur·e·s.

Différents moyens de protection de la propriété intellectuelle existent et sont mis en œuvre à l'UCLouvain : brevet, secret sur un savoir-faire, droit d’auteur, marque, dénomination commerciale, nom de domaine…

L'UCLouvain accorde une attention toute particulière à la nécessité d’assurer par la signature de NDA (Non Disclosure Agreement) la confidentialité des informations échangées avec des intervenants extérieurs à l'université, et ce dès les premiers contacts. Dans le même esprit, les échanges de matériel sont systématiquement protégés et balisés par la signature de MTA (Materiel Transfer Agreement).