L'insolvabilité des entreprises, un an après la réforme

La loi du 7 juin 2023 transposant la directive (UE) 2019/1023 dite restructuration a profondément réformé le droit de l'insolvabilité des entreprises, en renforçant les trois piliers de cette matière que sont les cadres de restructuration préventifs, les procédures de redressement et les procédures liquidatives.

Sous la coordination scientifique de Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant et chercheur associé à l'Université libre de Bruxelles

Au programme :

1. Etats des lieux sur une année d'application des nouveaux cadres de prévention pour les entreprises en difficultés par Wim David, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles
2. Regards croisés sur l'actualité de la procédure de réorganisation judiciaire publique et privée par Wim David, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles
3. Les procédures (publiques et privées) de transfert d'entreprise : quel bilan après une année d'application de la loi ? par Zoe Pletinckx, conseillère à la cour d'appel de Bruxelles
4. Regards croisés sur la faillite et la liquidation par Jean-Benoit Hubin, juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles et Jérôme Henri, avocat au barreau de Bruxelles
5. L'insolvabilité des personnes physiques : questions choisies par Florence George, avocate au barreau de Liège-Huy

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