Ressources générales
|
|
Catalogue de la Bibliothèque de la Cour de justice de l’U.E.
Près de 50 000 références de livres, articles de doctrine relatifs au droit de l’U.E. ou à des domaines juridiques d’intérêt pour l’U.E. notes et commentaires de doctrine sous les arrêts de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique.
Find-eR
Outil de recherche dans les ressources papier et électroniques de la Commission européenne : livres, articles, actes de conférences, ...
Une partie seulement des documents signalés comme "Ressources en ligne" est accessible au grand public.
Base de données Strada-Lex
Base de données Jura
Rechtgenoot / KU Leuven – Bibliotheek rechtsgeleerdheid
Sélection de livres, revues sites web juridiques classés par matières
|
|
Législation
Eur-lex
Le portail Eur-lex fournit l’accès aux documents de droit européen.
|
|
|
|
Eur-Lex : Législation (y compris la législation consolidée) |
|
|
|
|
|
|
Jurisprudence
Deux sources principales répertorient la jurisprudence de l’Union Européenne
|
Curia
Eur-Lex : Jurisprudence de l’Union
|
|
EN FRANÇAIS :
Recueil de la Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance. Partie I, Cour de Justice (="Recueil de la Jurisprudence de la Cour" jusqu’en 1990) :
> Cote Y 00695 (1954-2011)
> Cote YA 552 (1962-1992)
> Cote EA 311 RJCJ (1993-2004)
EN ANGLAIS :
Reports of cases before the Court of Justice and the Court of First Instance. Section 1, Court of justice (="Reports of cases before the Court" jusqu’en 1990) :
> Cote EA 321 RJCJ (1975-2011)
|
|
|
Curia
Eur-Lex : Jurisprudence de l’Union
|
|
EN FRANÇAIS :
Recueil de la Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance. Partie II, Tribunal de première instance
> Cote Y 00695 (1990-2011)
> Cote YA 552 (1990-1992) et cote EA 312 RJCP (1993-2004)
EN ANGLAIS :
Reports of cases before the Court of Justice and the Court of First Instance. Section 2, Court of first instance
> Cote EA 322 RCCFI (1993-...)
|
|
|
Doctrine
Voir Ressources générales.
Les modes de connexion et les contenus accessibles, sur place ou hors campus, peuvent varier suivant les bases de données (plus particulièrement Jura, LexNow et Strada Lex). Pour en savoir plus, consultez la page «accès à distance».