La thématique centrale de ces demi-journées de formation est la différence entre familles migrantes et non migrantes au niveau de leur création et de leur dissolution.
La première revient sur la composition de la famille migrante et les conditions qui lui sont imposées. Il doit s’agit d’une famille nucléaire, fondée sur des liens de sang, à la situation socio-économique confortable.
La seconde met en avant le processus de circularité qui fragilise la famille migrante. Le régime légal exclut la famille migrante de plusieurs régimes d’assistance (pas d’aide financière, silences sur les difficultés de logement, de vivre ensemble, peur du juge). Ces mécanismes pourraient venir en soutien de la famille et ainsi éviter une séparation et une perte de séjour.
Dans ce contexte, la Cour de Justice de l’Union européenne, s’appuyant sur les acquis de la Cour européenne des droits de l’homme ou allant au-delà, offre une protection à la famille pour autant qu’elle repose sur des liens effectifs et non frauduleux.
Après un bref rappel des règles de base, des praticiens feront le point sur la mise en œuvre des principes sur le « terrain ». Ces séminaires seront l’occasion de faire le point sur les actualités de la jurisprudence nationale et internationale sur ces questions. Une approche pluridisciplinaire offrira aussi un autre éclairage sur les familles migrantes.
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13h30 |
Accueil |
| 13h45 |
Les familles migrantes en chiffres, Bruno Schoumaker, UCLouvain |
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14h00 |
Parcours administratifs de migrants issus de pays tiers : frictions entre temporalités institutionnelles, biographiques et quotidiennes, Laura Merla et Sarah Smit, UCLouvain, CIRFASE |
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14h20 |
La catégorisation des familles migrantes par l’administration, Carla Mascia, ULB, GERME |
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14h40 |
La composition de la famille migranteLes principes, Christine Flamand, UCLouvain, EDEM Évolution de la notion de famille à l’aune des droits fondamentaux, Pierre Robert, Avocat au Barreau de Bruxelles Les liens socio-affectifs, la kafala, Achilvie Docketh-Yemalayen, Service Droit des Jeunes La reconnaissance des documents d’état civil et les tests ADN, Catherine de Bouyalski, Avocate au Barreau de Bruxelles Discussions |
| 16h00 |
Pause-café |
| 16h15 |
Les conditions économiques, Matthieu Lys, Avocat au Barreau de Bruxelles |
| 16h30 |
Les règles procéduralesLes interdictions d’entrée, Isabelle Fontignie, Avocate au Barreau du Brabant Wallon Les délais d’attente et de séparation, Katia Melis, Avocate au Barreau de Bruxelles Discussions |
| 17h30 |
Clôture |