Depuis 2015 le Centre de droit de la personne, de la famille, et de son patrimoine organise des « après-midis d’études du CeFAP » avec l’objectif d’examiner des problématiques d’actualité en droit de la famille.
Il s’agit d’offrir aux praticiens un exposé approfondi des règles de droit applicables mais aussi de susciter la réflexion critique et interdisciplinaire et de répondre aux questions des participants.
L’enfant et le conflit familial : quelle participation?
La participation de l’enfant à la procédure judiciaire civile au cours de laquelle sont discutés sa filiation, le lieu de son hébergement ou encore les relations personnelles qu’il pourrait entretenir avec un proche, n’a jamais cessé de susciter des questionnements et des controverses. Sa mise en œuvre aboutit à des pratiques variées.
La matière a été réformée de manière sensible par une loi du 28 mars 2024, une de ces lois «portant dispositions diverses», dont le législateur belge use à présent à l’envi et qui fut adoptée en quelques semaines à peine.
Certaines modifications sont cependant substantielles.D’autres peuvent paraître plus symboliques. Toutes témoignent néanmoins d’une évolution tangible de la place croissante donnée à l’enfant dans la procédure judiciaire qui le concerne, mais aussi dans les règlements alternatifs des conflits qui peuvent avoir une incidence sur son cadre de vie et son bien-être.
La participation de l’enfant peut aussi se concevoir de manière indirecte, selon des modalités souples voire innovantes, qui trouvent leur origine au Québec et se développent progressivement en Europe.
Afin de pouvoir livrer une analyse critique et dynamique de l’état actuel de la participation de l’enfant aux décisions qui sont prises à son sujet, qu’il s’agisse de litiges relatifs à l’autorité parentale ou à la filiation ou encore des accords conclus entre les parties concernées, nos regards se sont tournés vers le très inspirant droit français, et vers l’indispensable approche de la psychologie.