Conventionnalisation droit des couples

Le Cefap entretient depuis de très nombreuses années des liens scientifiques étroits avec le Centre Européen de Recherches en Droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé de l’Université de Bordeaux IV (Cerfaps). Les deux centres sont actuellement investis dans une recherche conjointe portant sur le droit des couples.

Dans le cadre de ce projet, un premier ouvrage collectif a déjà été publié exposant l’ensemble du droit du couple français et belge sous l’angle personnel et patrimonial. Cet ouvrage fait également le point sur le droit international privé du couple ainsi que sur le droit fiscal et social du couple.

Un second volume explore – de lege lata et de lege ferenda – les possibilités de conventionnalisation des relations conjugales en incluant expressément les contrats que les partenaires conjugaux peuvent ou pourraient passer ensemble à propos de leurs enfants.

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Les couples sont donc aujourd’hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux répondre à leurs convictions ou sentiments personnels ou à leur analyse économique des coûts/bénéfices respectifs de chacun de ces statuts.

Les membres des Centres de droit de la famille des Universités de Louvain et de Bordeaux ont souhaité procéder, en deux temps, à une analyse approfondie de ces évolutions en droit belge et en droit français.

Dans le premier volume, il s’agissait – et il s’agissait seulement – de relever de manière systématique, dans chacun des deux systèmes juridiques, les différences autant que les rapprochements qu’il convenait d’opérer entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage.

Ce second volume, fruit d’un travail de recherche commun, s’attache à étudier les conséquences qui peuvent résulter de l’importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c’est-à-dire, en termes juridiques, à l’autonomie de leurs volontés individuelles lors de l’élaboration du statut juridique de leur couple : que signifie dès lors précisément, sur les plans autant théorique que pratique, la « conventionnalisation » du lien de couple ?

Lien vers le livre : ici