Publications récentes
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La liste des publications des membres est extraite de DIAL, dépôt institutionnel de l’Académie Louvain.
Liste des publications du CPRI
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2023Van Bunnen, Salomé."Le juge doit soulever d'office la prescription". In: Journal des Tribunaux, Vol. 22, no.Liv. 6944, p. 367-368 (2023).
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Hélas, Céline.Application anticipée de l'article 5.89 du Code civil : l'illicéité de la clause exonératoire de responsabilité en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2023, no.3, p. 15934/1-15934/5 (2023).
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Hélas, Céline.Bail étudiant en Région wallonne : les modifications clés du décret du 15 mars 2018. In: Journal des Tribunaux, Vol. 2023, no. 40, p. 695-697 (2023).
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Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud.Case management, commencement of proceedings and proceedings preparatory to a final hearing. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2023, no.4, p. 8-12 (2023).
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Culot, Henri ; Decock, Wim.Colonialisme et comparatisme - Pratiquer et penser le droit comparé à l'ère postcoloniale. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 100, no.3-4, p. 353-355 (2023).
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Yimer, Gebreyesus Abegaz ; Decock, Wim.Courts and Traditional Financial Institutions in Ethiopia: Selected Cases Studies on Legal Hybridity. In: Proceedings of the Royal Academy for Overseas Sciences, Vol. 1, no.1, p. 27-42 (2023). doi:10.5281/zenodo.7398565.
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Boreque, Marine.Disparition de l'intérêt d'assurance et caducité (automatique ?) du contrat. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2023, no.42, p. 1907-1911 (2023).
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Van Drooghenbroeck, Jean-François.Indemnité de procédure et principe dispositif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2023, no.6932, p. 174-176 (2023).
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Vanhove, Emilie.Infractions liées à la faillite commises par un homme de paille. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no.7, p. 1 (2023).
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Vanhove, Emilie.Infractions liées à l’insolvabilité : une application de l’article 490ter du Code pénal en matière de PRJ. In: Revue des entreprises en difficulté, no.10, p. 1 (2023).
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Vanhove, Emilie.Interdiction professionnelle : les fautes commises durant une période antérieure à l’activité ne sauraient avoir contribué à la faillite. In: Revue des entreprises en difficulté, no.8, p. 1 (2023).
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Van Drooghenbroeck, Jean-François.L'annulation d'office d'un contrat par le juge: volte-face de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 142, no.6948, p. 439-442 (2023).
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van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile.L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 142ème année, no.6927, p. 85-86 (2023).
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Gillet, Antoine.L'information sur les voies de recours : le législateur intervient. In: Journal des tribunaux, Vol. 6928, no.6, p. 93-98 (2023).
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Vanhove, Emilie.La cession de créances à titre de garantie ne s’étend pas aux créances résultant de la réalisation des biens dont le failli est propriétaire au jour de l’ouverture de la faillite. In: Revue des entreprises en difficulté, no.9, p. 1 (2023).
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Vanhove, Emilie.La clause de réserve de propriété dans le livre 3 du Code civil. In: Privilèges et hypothèques. Commentaire avec aperçu de jurisprudence et de doctrine, no. 62, p. 35-64 (2023).
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De Saint Moulin, Elise.La connaissance par la personne lésée de l’identité du responsable ou de son assureur au regard de la prescription - Note sous Cass., 29 avril 2022. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. F.301/7, no.15941, p. 5-9 (2023).
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Vanhove, Emilie.La date de cessation de paiement peut être reportée à une période couverte par le sursis. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 11, p. 1 (2023).
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Boreque, Marine.La prescription en droit des assurances à la lumière de la jurisprudence récente. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2023, no.2, p. 15929 (29 p.) (2023).
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Wéry, Patrick.La protection du tiers affectant hypothécaire et le bénéfice de subrogation. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2023, no.2, p. 181-196 (2023).
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Deutsch, Raphaëlle.La seule référence aux conditions générales ne suffit pas à leur donner force obligatoire . In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2023, no.42, p. 1888-1992 (2023).
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Roussieau, Candice.La valse de l'indivision volontaire. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2023, no.8, p. 389-393 (2023).
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Lisochub, Joséphine.La « révocation » d’une donation pour cause d’ingratitude en cas de refus d’aliments : « Merci pour les roses, merci pour les épines ». In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no.2, p. 443-456 (2023) (Soumis).
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Vanhove, Emilie.Le changement de titulaire d’une étude de notaire est-il un transfert d’entreprise, au sens de la directive 2003/23 ?. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 11, p. 1 (2023).
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Dubuisson, Bernard.Le dommage moral est-il un dommage corporel ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2023, no.42, p. 1911-1916 (2023).
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Vanhove, Emilie.Le délai de prescription de l’action diligentée contre un associé doit-il prendre cours à dater de la connaissance par le demandeur des faits donnant lieu à sa créance ?. In: Revue des entreprises en difficulté, no.6, p. 1 (2023).
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Vanhove, Emilie.Le mémoire de faillite peut servir de support à l’action du curateur qui s’oppose à la demande d’effacement. In: Revue des entreprises en difficulté, no.3, p. 1 (2023) (Soumis).
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Gillard, Eva.Le principe d'immutabilité du siège en matière civile : juger en pleine connaissance de la cause. In: Journal des tribunaux, Vol. 6945, no.23, p. 382-387 (2023).
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Boreque, Marine.Le sinistre intentionnel en droit des assurances - La Cour de cassation affine-t-elle encore sa définition ?. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2023, no.8, p. 1103-1108 (2023).
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Vanhove, Emilie.Leasing, propriété et garantie : la revendication et l'interdiction d'enrichissement du donneur de leasing. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. 2, no. 2, p. 61-72 (2023).
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Vanhove, Emilie.Les anciens administrateurs d’une ASBL qui n’ont pas encore été remplacés ont un intérêt à agir en dissolution. In: Revue des entreprises en difficulté, no.5, p. 1 (2023).
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Tainmont, Fabienne.Les contours de la recodification du droit des régimes matrimoniaux par la loi du 19 janvier 2022. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 1, no.1, p. 36 (2023).
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Fontaine, Marcel.Les dispositions générales et le droit des obligations du nouveau Code civil belge (Livres 1 er et 5) . In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2023, no.1, p. 4-15 (2023).
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Vanhove, Emilie.L’action en recouvrement d’un compte courant d’associé estelle soumise à la prescription quinquennale de l’article 2:143, § 1er, 1er tiret, du CSA ?. In: Revue des entreprises en difficulté, no.4, p. 1 (2023).
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Vanhove, Emilie.L’article XX.58 du Code de droit économique est conforme aux articles 10 et 11 de la Constitution. In: Revue des entreprises en difficulté, no.2, p. 1 (2023).
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Jauniaux, Olivier.L’association des copropriétaires en tant que partie défenderesse à une action en rectification du mode de répartition des charges communes. In: Les Pages, Vol. 2023, no.160, p. 1 (2023).
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Vanhove, Emilie.L’exercice abusif du droit de vote par un créancier et sa sanction. In: Revue des entreprises en difficulté, no.7, p. 1 (2023).
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Gillet, Antoine.L’information du justiciable quant aux voies de recours, composante essentielle du droit d’accès au juge (obs. sous Const. (b.), arrêt no 23/2022, 10 février 2022. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2023, no.134, p. 487-507 (2023).
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Vanhove, Emilie.L’interdiction prononcée par le tribunal de l’insolvabilité et celle prononcée par le tribunal correctionnel n’emportent pas de différence de traitement injustifiée. In: Revue des entreprises en difficulté, no.5, p. 1 (2023).
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Willems, Geoffrey.Mortier c. Belgique : La Cour de Strasbourg valide (presqu’entièrement) le régime belge de l’euthanasie, mais rappelle que la convention ne garantit pas le droit au suicide assisté, note sous Cour eur. dr. h. (3e section), arrêt Mortier c. Belgique du 4 octobre 2022 . In: Revue trimestrielle de droit familial, Vol. 2022, no.3, p. à paraître (2023) (Accepté/Sous presse).
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Van Boxstael, Jean-Louis.Obs. sous C.J.U.E. (5ème ch.), 2 juin 2022. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2023, no.4, p. 456-458 (2023).
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Van Boxstael, Jean-Louis.Obs. sous C.J.U.E. (5ème ch.), 9 mars 2023. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2023, no.4, p. 441-446 (2023).
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Vanhove, Emilie.Pas de droit de vote pour le créancier hors plan. In: Revue des entreprises en difficulté, no.8, p. 1 (2023).
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Hélas, Céline.Responsabilité médicale - L’obligation de résultat d’utiliser des dispositifs médicaux sûrs. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023/6, no.160, p. 2 (2023).
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Van Drooghenbroeck, Jean-François.Régularisation des actes de procédure non signés : avant l’audience et avec effet rétroactif. In: Journal des tribunaux, Vol. 142, no.6937, p. 249-252 (2023).
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Decock, Wim.Theme: ‘Theology and the Justification of Sovereignty and Property’, written by Martti Koskenniemi. In: Journal of the History of International Law, Vol. 25, no.1, p. 156-160 (2023).
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De Saint Moulin, Elise.Un dommage n'est jamais en soi caractéristique d'un type d'accident déterminé. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2023, no.42, p. 1897-1901 (2023).
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Dejollier, Alice.Une médiation imposée peut aboutir. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 4, no.6926, p. 73-74 (2023).
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Decock, Wim.Usus theologicus pandectarum. Roman Law in Early Modern Christianity. In: Revue Internationale des Droits de l'Antiquité, Vol. 70, no.1, p. 27-52 (2023).
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2023Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Manesse, Caroline.Code essentiel – Droit des assurances 2023 (Les Codes essentiels Larcier), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807937918. 1165 p.
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Tainmont, Fabienne ; Dandoy, Nathalie.Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807938069. 494 p.
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Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; De Coninck, Bertrand ; George, Florence ; Schmitz, Nicolas.Droit de la responsabilité civile Chronique de jurisprudence 2008-2020 – Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal (Les Dossiers du Journal des tribunaux; 119), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807909663. 1446 p.
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de Callatay, Daniel.Droit de la responsabilité civile Chronique de jurisprudence 2008-2020 – Volume 2 : Le dommage (principes généraux et préjudice corporel) (Les Dossiers du Journal des tribunaux; 120), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807919563. 1050 p.
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de Streel, Alexandre ; Defreyne, Elise ; Hoc, Arnaud.Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international, 2e (Faculté de droit de l'UNamur), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807941656. 340 p (Soumis).
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L'audience, éd. Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Pierre Emmanuel Cornil (Le Pli juridique), Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1102-5. 246 p.
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L'audience dans tous ses états, éd. Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Pierre Emmanuel Cornil (Le Pli juridique; 63), Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1049-3. 33 p.
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Le droit judiciaire notarial entre épines et broussailles, éd. Van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile ; Réginal Wauters, Larcier Intersentia (Patrimoine et notariat), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023. 978-2-8079-4190-8. 364 p.
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Balot, François ; Hoc, Arnaud.Le point sur les défenses en droit judiciaire (Conf. Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807937758. 288 p (Soumis).
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Van Drooghenbroeck, Jean-François.Les conclusions en matière civile: actualités et perspectives, 2023 (4U eConférences en droit), Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1128-5. 63 p.
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Renchon, Jean-Louis ; Lebrun, Jean-Pierre.Où va la famille ? Droit et psychanalyse (Humus), Eres: Toulouse, 2023. 2749277264. 304 p.
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Tainmont, Fabienne ; Van Boxstael, Jean-Louis.Tapas de droit notarial 2023, Larcier (patrimoine et notariat ), Larcier: Bruxelles, 2023. 171 p (Accepté/Sous presse).
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2023Van Bunnen, Salomé."La prescription". In: Sous la coord. de François Balot et Arnaud Hoc, Le point sur les défenses en droit judiciaire (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), LARCIER: Bruxelles, 2023, 288 p. . 9782807937758.
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De Boe, Cécile ; Van Drooghenbroeck, Jean-François."La saisine du tribunal de la famille en cours de phase notariale de la liquidation-partage". In: Cécile De Boe, Jean-François van Drooghenbroeck et Réginal Wauters, Le droit judiciaire notarial entre épines et broussailles (Patrimoine et notariat), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023, p. 129-180. 978-2-8079-4190-8.
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Van Drooghenbroeck, Camille ; Georges de Leval ; Van Drooghenbroeck, Jean-François."Les effets risqués de la réformation du jugement ordonnant la vente publique d'un immeuble". In: Cécile De Boe, Jean-François van Drooghenbroeck et Réginal Wauters, Le droit judiciaire notarial entre épines et broussailles (Patrimoine et notariat), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023, p. 305-322. 978-2-8079-4190-8.
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Van Drooghenbroeck, Jean-François.Audience interactive et droits de la défense. In: J-F van Drooghenbroec et P. E. Cornil, L'audience (Le Pli juridique), Anthemis: Limal, 2023, p. 131-154. 978-2-8072-1102-5.
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Decock, Wim ; Astorri, Paolo.Canon Law. In: Smits, Jan ; Husa, Jaakko ; Valcke, Catherine ; Narciso, Madalena, Elgar Encyclopedia of Comparative Law, Edward Elgar: Cheltenham, Royaume-Uni, 2023, p.195-202. 9781839105593. doi:10.4337/9781839105609.canon.law.
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Astorri, Paolo ; Decock, Wim.Christianity and Contract Law. In: Witte Jr., John; Osle, Domingo, The Oxford Handbook of Christianity and Law (Oxford Handbooks Online), Oxford University Press: Oxford, 2023, p. 420-434. 9780197606759. doi:10.1093/oxfordhb/9780197606759.013.30.
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Rousseau, Lorette.Droits de succession : l’hypothèque légale et le légataire d’un immeuble du défunt. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael (coord.), Tapas de droit notarial 2023 (Patrimoine & notariat; 19), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023, p. 31-48. 9782807941939 .
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Hélas, Céline.Editorial - Code civil - nouvelle édition : le bal des réformes. In: Collectif d'auteurs, Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil (Le meilleur des revues), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807927933.
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Laske, Caroline.Environmental Law: Lexical Semantics in the Quest for Conceptual Foundations. In: P. Stoett, S. Lamalle, Representations and Rights of the Environment, Cambridge University Press: Cambridge, 2023, p. 206-230. 9781108769327.
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Renchon, Jean-Louis.Et les avantages matrimoniaux : qu'en fait-on ?. In: Nathalie Dandoy, Fabienne Tainmont, Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 494. 9782807938069.
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Gillet, Antoine ; Hoc, Arnaud.Forme, contenu et échange des conclusions : actualités jurisprudentielles. In: Antoine Gillet, Arnaud Hoc et Jean-François van Drooghenbroeck, Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives (4U E-conférences en droit), Anthemis: Limal, 2023, 7-42. 978-2-8072-1128-5.
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De Saint Moulin, Elise ; Durant, Isabelle.II. Belgium. In: Ernst Karner and Barbara C. Steininger (eds), European Tort Law 2022, de Gruyter: Berlin/Boston, 2023, p. 35-68. 978-3-11-124019-0. doi:10.1515/9783111241241-001.
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Hoc, Arnaud ; Marinx, Martin.Inventaire de ce quoi ou peut être acté à l’audience en matière civile . In: Cornil,P.E. et van Drooghenbroeck, J.F., L'audience (Le Pli Juridique), Anthémis: Limal, 2023, p. 101-130. 978-2-8072-1102-5 (Soumis).
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Dandoy, Nathalie.La désignation d’une fondation privée en qualité d’administrateur judiciaire des biens et de la personne . In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael (coord.), Tapas de droit notarial 2023 (Patrimoine & notariat; 19), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023, p. 137-151. 9782807941939 .
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Roussieau, Candice.La gestion du bien indivis par un indivisaire agissant seul. In: Fabienne Tainmont ; Jean-Louis Van Boxstael :, Tapas de droit notarial 2023, Larcier: Bruxelles, 2023, p. 83-103. 978-2-8079-4193-9 (Soumis).
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Hoc, Arnaud.La jonction des causes en degré d’appel . In: Ménétrey, S., Actualités de droit judiciaire (UB3), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 57-72. 9782807937390 (Soumis).
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Francis, Bernard ; Gillet, Antoine.La procédure d'arrêt des actes et travaux infractionnels. In: Benoît Havet, La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, Larcier: Bruxelles, 2023, p. 423-456. 978-2-8079-4091-8.
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Dandoy, Nathalie.La solidarité économique postérieure à la rupture. In: Nathalie Dandoy, Fabienne Tainmont, Cohabitants légaux et de fait : état des lieux et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2023, p. 494. 9782807938069.
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Van Boxstael, Jean-Louis ; Demeulenaere, Gauthier.Le démembrement de propriété dans les relations internationales. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael (coord.), Tapas de droit notarial 2023 (Patrimoine & notariat; 19), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023, p. 7-30. 9782807941939 .
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van Drooghenbroeck, Jean-François ; Mougenot, Dominique ; De Coninck, Bertrand.Le juge belge de la mise en état: un bon à rien (d'autre) ?. In: Redelijk eigen-zinnig. Liber amicorum Eric Brewaeys, Philippe Colle, Erna Guldix en Bruno Maes, KnopsPublishing: Herentals, 2023, p. 901-918. 13:978-9-4603-5549-3.
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Wéry, Patrick.Le principe de l'exécution en nature des obligations : enfin inscrit noir sur blanc dans le Code civil !. In: M. Wyckaert, V. Colaert, S. Cools (eds.), Feestschrift voor Koen Geens (Reeks Vennootschaps- en Financieel Recht Jan Ronse Instituut - KU Leuven - 30), Roularta Media Group : Roeselare, 2023, p. 507-511. 9789067382274.
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Wéry, Patrick.Les notions d’obligation, de contrat et d’acte juridique unilatéral dans le nouveau Code civil : une évolution et non une révolution. In: Thomas Derval, Rafaël Jafferali, Benoît Kohl, La réforme du droit des obligations - Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 69-168. 9782807938717.
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Beguin, Etienne.Les sociétés en agriculture : entre marginalisation et sujétion. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael (coord.), Tapas de droit notarial 2023 (Patrimoine & notariat; 19), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023, p. 49-81. 9782807941939 .
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Wéry, Patrick.L’abrogation des articles 1101 et suivants du Code Napoléon par le livre 5 « Les obligations » du Code civil : un nouveau Waterloo ?. In: Mathias André; Marc Nihoul; Nathalie Colette-Basecqz, Guerre et paix - Mélanges en l'honneur du professeur Bruno Colson (Collection de la Faculté de droit de l’UNamur), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 431-461. 9782807939240.
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Tainmont, Fabienne.L’exigence de cohérence du régime matrimonial. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael (coord.), Tapas de droit notarial 2023 (Patrimoine & notariat; 19), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023, p. 103-136. 9782807941939 .
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Tainmont, Fabienne.L’évolution des droits du conjoint survivant en Belgique : regard comparatif . In: Labelle Fabienne, Jérémy Houssier, Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions. Les droits du conjoint survivant : bilan et perspect (Thèmes & commentaires), Dalloz: Paris, 2023, p. 250. 9782247223640.
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Gillet, Antoine.Plaider n'est pas conclure - Des moyens et demandes formulés oralement à l'audience. In: Jean-François van Drooghenbroeck et Pierre E. Cornil, L'audience, Anthemis: Limal, 2023, 43-62. 978-2-8072-1102-5.
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Wéry, Patrick.Préface. In: Kenny Troch, La modification volontaire du contenu du contrat (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 11-13. 9782807938748.
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Renchon, Jean-Louis.Quel testament ?. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael (coord.), Tapas de droit notarial 2023 (Patrimoine & notariat; 19), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023, p. 153-169. 9782807941939 .
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Tainmont, Fabienne.Quelle place pour le partenaire survivant ?. In: Nathalie Dandoy, Fabienne Tainmont, Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807938069.
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Dubuisson, Bernard.Responsabilité et assurance obligatoire : un couple qui ne fait pas bon ménage ?. In: M. Wyckaert, V. Colaert en S. Cools, Feestschrift voor Koen Geens, Roularta Media Group : Roeselare, 2023, p. 460-464. 978-90-6738-227-4.
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Van Drooghenbroeck, Jean-François.Réduire la longueur des conclusions. In: J-F van Drooghenbroeck (dir.), Les conclusions en matière civile: actualités et perspectives (4U eConférences en droit), Anthemis: Limal, 2023, p. 43-63. 978-2-8072-1128-5.
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Decock, Wim.Salamanca Meets Secularism : Clerics’ Role in the Administration of Justice and Charity. In: Rasmussen, Tarald; Sunde, Jörn Öyrehagen, Protestant Legacies in Nordic Law: The Early Modern Period (Law and Religion in the Early Modern Period; 5), 2023, p. 57-77. 9783506790743. doi:10.30965/9783657790746_003.
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Decock, Wim.Theologen als Rechts- und Wirtschaftsexperten: Ein Beispiel aus der Jesuitenmoral des frühen 17. Jahrhunderts. In: Baumann, Anette, Juristen als Experten? Wissensbestände und Diskurse von Juristen im 16. und 17. Jahrhundert, de Gruyter: Berlin, 2023, p. 139-158. 9783111070124. doi:https://doi.org/10.1515/9783111070346007.
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Wéry, Patrick.Vue d’ensemble sur le livre 5 « Les obligations » du Code civil. In: Thomas Derval, Rafaël Jafferali, Benoît Kohl, La réforme du droit des obligations - Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 39-68. 9782807938717.
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