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Revue belge de droit constitutionnel 2019/3

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15 March 2020, modified on 18 December 2024

 

Découvrez le nouveau sommaire du dernier numéro de la Revue belge de droit constitutionnel, 2019/3, paru en mars 2020 :

  • "Note à l’attention de la Commission de la révision de la Constitution et des réformes institutionnelles de la chambre des représentants", par Sébastien Van Drooghenbroeck
     
  • "Note à l’attention de la Commission de la révision de la Constitution et des réformes institutionnelles de la chambre des représentants", par M. Verdussen
     
  • "Le Conseil d’Etat - Chronique de légisprudence 2017", par L. Renders, C. Mertes, V. Schmitz, L. Vancrayebeck et M. Vanderhelsts

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