Après-midi d'études | Analyse pluridisciplinaire de la lutte contre les paris illicites en ligne (20/10/21)
ANALYSE PLURIDISCIPLINAIRE DE LA LUTTE CONTRE LES PARIS ILLICITES EN LIGNE
Organisateurs: CRIDES (UCLouvain) & EUROPEAN LAW INSTITUTE (Belgian Luxemburg Branch)
Responsable académique: Pr. Denis Philippe (UCLouvain)
Pour lutter contre le fléau que constitue la pratique immodérée des jeux de hasard, le législateur belge a pris le parti de canaliser les joueurs vers une offre agréée, réglementée et contrôlée par un régulateur ad hoc. L’avènement des jeux en ligne constitue cependant une menace sans précédent contre cette stratégie, qui risque de réduire à néant les efforts déployés pour protéger les joueurs. En effet, cette digitalisation croissante s’accompagne du développement d’une offre illicite tentaculaire et exponentielle.
Cette offre illicite pose différentes difficultés. En premier lieu, elle met à mal la protection des joueurs qui ne bénéficient d’aucun des garde-fous mis en place par le législateur belge. En deuxième lieu, elle menace la rentabilité des opérateurs légaux qui, en raison précisément des règles de protection des joueurs, ne sont pas en mesure de concurrencer l’offre illicite. Or, si les opérateurs légaux ne sont plus rentables, c’est l’intégralité du système de canalisation qui risque de s’effondrer. En conséquence, et en troisième lieu, ce phénomène provoque également une perte non négligeable de ressources fiscales pour l’Etat belge.
Lutter efficacement contre les opérateurs illicites en ligne est loin d’être aisé. En effet, ceux-ci se montrent particulièrement élusifs : lorsqu’un un site est blacklisté par la Commission des jeux de hasard, il réapparait très rapidement sous une url légèrement différente. Il est dès lors indispensable de coordonner l’action des différents acteurs impliqués : la Commission des jeux de hasard, le parquet, les opérateurs téléphoniques, les banques, disposent tous de certains leviers pour agir contre ce phénomène délétère.
En raison de son expertise interdisciplinaire qui l’amène à analyser les relations entre le droit, l’entreprise et la société, le CRIDES est particulièrement bien placé pour encadrer une réflexion d’ensemble sur les sujets qui précèdent. Une lutte efficace contre un phénomène en ligne ne pouvant s’envisager que de manière internationale, l’European Law Institute offrira également une expertise précieuse en matière de développement et d’amélioration du droit européen.
Dans ce contexte, l’après-midi d’études aura pour objet de rassembler des représentants des différents acteurs susvisés pour tenter de développer une approche cohérente et coordonnée dans la lutte contre les jeux de hasard illicites.
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PROGRAMME Sous la présidence de M. Christian DE VALKENEER, Président du tribunal de première instance de Namur et ancien Procureur général de Liège, Professeur à l’UCLouvain 14h00 Mot d’accueil par M. Philippe LAMBRECHT, Professeur à l’UCLouvain (CRIDES) 14h05 La canalisation des joueurs vers une offre légale et de qualité : le mieux est l’ennemi du bien par Me Denis PHILIPPE, Professeur à l’UCLouvain (CRIDES), Avocat au barreau de Bruxelles et Me Jean-François LIBERT, Avocat au barreau de Bruxelles 14h20 Impacts du jeu illégal sur le secteur légal par M. Yannik BELLEFROID, Président de l’UPAP, CEO de Derby – Ladbrokes 14h40 Présentation de l’action gouvernementale dans la lutte contre le jeu illégal en ligne par M. Bart VAN HULST, Substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, Responsable pour les jeux en ligne au parquet de Bruxelles 15h00 Présentation de l’action de la CJH dans la lutte contre le jeu illégal par Mme Magali CLAVIE, Présidente de la Commission des jeux de hasard 15h20 e-Proceedings par Prof. Dr. Dr.h.c. Lorena BACHMAIER, Rapporteur au European Law Institute sur les e-proceedings, professeur à l’Université de Madrid 15h40 Pause-café 16h00 Comment le secteur bancaire peut-il contribuer à la lutte contre les opérateurs illégaux ? par M. Gregory MACHENIL, Director Legal & Compliance chez Febelfin 16h15 Comment le secteur télécom peut-il contribuer à la lutte contre les opérateurs illégaux ? par M. Axel DESMEDT, Executive Board Member IBPT 16h30 Panel – Discussion M. Patrick CAROLUS, Avocat général près la Cour d’appel de Bruxelles, Formateur à l’UCLouvain et l’UNamur, Chargé de Conférences à Solvay-ULB et Professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer(HEFF) Me Fabrice MOURLON BEERNAERT, Avocat au barreau de Bruxelles, Juge suppléant au Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Assistant à la Faculté de droit de l’ULB M. Piet VAN BAEVEGHEM, Domain Manager Legal and Regulatory Affairs à la Loterie Nationale 17h10 Synthèse des travaux par Me Denis PHILIPPE 17h20 Conclusions – Position du secteur vis-à-vis du jeu illégal par M. Emmanuel MEWISSEN, CEO du groupe Ardent 17h30 Cocktail (si les consignes sanitaires le permettent) |
Date et heure | 20 octobre 2021 de 14h à 17h30
Adresse | UCLouvain - Auditoire Montesquieu 01 - Place Montesquieu à 1348 Louvain-la-Neuve
Droits d’inscription | 150 EUR (ouvrage inclus - sera envoyé ultérieurement) - Paiement après réception de notre facture.
Gratuit pour les chercheurs et les doctorants, les étudiants et les membres de l'UCLouvain (sans ouvrage)
Formation permanente | OBFG: 3 points
Contact | catherine.vanderlinden@uclouvain.be
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Mercredi, 20 octobre 2021, 08h00Mercredi, 20 octobre 2021, 17h00
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Contactcatherine.vanderlinden@uclouvain.be