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Séminaire | Actualités en matière de droits d'auteur (Dialogues de la fiscalité 1) | 12.01.23

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Louvain-la-Neuve
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Dialogues de la fiscalité | Cycle de séminaires Janvier-Mars 2023

Séance 1 : 

Actualités en matière de droits d'auteur

Réforme fiscale des droits d'auteur : fin de partie ?

12/01/2023


UCLouvain, Aula Magna, Salle le Foyer royal, 1348 Louvain-la-Neuve

►INSCRIPTIONS VIA CE LIEN

Sous la direction scientifique du Professeur Edoardo Traversa

Le gouvernement a adopté récemment une réforme fiscale du régime favorable applicable aux droits d’auteur. L’objectif du gouvernement est clair : lutter contre les abus et maîtriser les coûts budgétaires d’une telle mesure, qui avait eu tendance à s’étendre à un nombre croissants de professions ces dernières années. Au vu du texte en discussion, la question se pose de savoir si l’objectif est atteint. Qui pourra encore profiter des droits d’auteur demain ? A quelles conditions? Quels sont les risques ? Quelle sera la position de l’administration fiscale ? Nous répondrons à toutes ces questions lors du séminaire, organisé exclusivement en présentiel pour favoriser les interactions.

PROGRAMME

  • 9h00-9h30
    Accueil | Café
  • 9h30-9h45
    Introduction
    Edoardo Traversa,  Professeur ordinaire à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur invité à la KULeuven
  • 9h45-10h30

Le nouveau régime fiscal vu par deux spécialistes des droits d’auteur. Comment lire les références dans la nouvelle loi aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle ?

Alain Strowel, Professeur à l’UCLouvain, à l’Université Saint-Louis Bruxelles et au Munich IP Law Center, avocat au Barreau de Bruxelles
Sari Depreeuw, Professeure à l’Université Saint-Louis Bruxelles, avocate au Barreau de Bruxelles

  • 10h30-11h00
    Pause
  • 11h00-12h00

Analyse du nouveau régime sous l’angle fiscal.Quelles sont les limites du nouveau régime et qui pourra en bénéficier ?

Edoardo Traversa, Professeur ordinaire à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur invité à la KULeuven
Matthieu Possoz, Maître de conférences invité à l’UCLouvain et à L’UNamur, Membre du Conseil Supérieur des Finances, avocat au Barreau de Bruxelles

  • 12h00-12h30
    Questions/réponses

Formation permanente:

  • OBFG :  3 points 
  • ITAA

Droits d'inscription:
-80 EUR Paiement après réception de notre facture. 
-Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et les étudiants

Inscriptions en ligne - paiement après réception de notre facture. 

Adresse: UCLouvain, Salle le Foyer royal, Traverse Comte Yves du Monceau, 1348 Louvain-la-Neuve
Parking: Parking gratuit Aula Magna - Code d'accès 7893
Accès: Autoroute E411, sortie n°8a, 1348 Louvain-la-Neuve | Train: Gare de Louvain-la-Neuve

Contact: joelle.vandijck@uclouvain.be

  • Jeudi, 12 janvier 2023, 08h00
    Jeudi, 12 janvier 2023, 17h00