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Séminaire | Actualités en matière de procédure fiscale (Dialogues de la fiscalité 2) | 02.02.23

crides
Louvain-la-Neuve
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Dialogues de la fiscalité | Cycle de séminaires Janvier-Mars 2023

Séance 2 :

Actualités en matière de procédure fiscale

La procédure fiscale et les relations entre administrations et contribuables

02/02/2023


UCLouvain, Aula Magna, Salle le Foyer du Lac 1348 Louvain-la-Neuve

►INSCRIPTIONS VIA CE LIEN

Ce deuxième séminaire sera consacré à une matière qui a également évolué très récemment : la procédure fiscale. Celui-ci sera l’occasion de pouvoir bénéficier de la vision tant de l’Administration fiscale que des praticiens sur l’application des (nouvelles) règles et leurs conséquences. Un accent sera également mis sur l’application des pouvoirs d’investigation et leur impact quant aux droits des contribuables.

Sous la direction scientifique du Professeur Edoardo Traversa
Sous la présidence de François Stévenart Meeûs, Maître de conférences à l’UCLouvain, conseiller à la Cour de cassation
Coordination: Emanuele Ceci, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant et doctorant en droit fiscal à l’UCLouvain

PROGRAMME

  • 8h45-9h15
    Accueil | Petit déjeuner
  • 9h15-9h45

Les attentes de l’Administration à l’égard du contribuable dans l’exercice de ses pouvoirs d’investigation
Caroline Delcourte, SPF Finances, AG Fisc, Attachée, Centre Particuliers de Bruxelles, Service expertise
Frédéric G. Labart, SPF Finances, Conseiller général, Chef de division, Centre Particuliers de Charleroi

  • 9h45-10h30

Qualification et nature des sanctions et amendes fiscales
Sabrina Scarnà, avocate au Barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB), chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)

  • 10h30-11h00
    Pause
  • 11h00-11h45

Nouveautés en matière de procédure fiscale
Vincent Deckers, Professeur à l’ESSF, avocat au Barreau de Bruxelles
Matthieu Possoz, Maître de conférences invité à l’UCLouvain et à L’UNamur, Membre du Conseil Supérieur des Finances, avocat au Barreau de Bruxelles

  • 11h45-12h30

Mise en balance des pouvoirs d’investigation de l’Administration avec les droits des contribuables
Philippe Malherbe, Professeur à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles

Formation permanente:

  • OBFG :  3 points 
  • ITAA

Droits d'inscription:
-80 EUR Paiement après réception de notre facture. 
-Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et les étudiants

►INSCRIPTIONS VIA CE LIEN - paiement après réception de notre facture. 

Adresse: UCLouvain, Salle le Foyer du LAc, Traverse Comte Yves du Monceau, 1348 Louvain-la-Neuve
Parking: Parking gratuit Aula Magna - Code d'accès 7893
Accès: Autoroute E411, sortie n°8a, 1348 Louvain-la-Neuve | Train: Gare de Louvain-la-Neuve

Contact: joelle.vandijck@uclouvain.be

  • Jeudi, 02 février 2023, 08h00
    Jeudi, 02 février 2023, 17h00