PROGRAMME

WEBINAIRE 1: ACTUALITÉS LÉGISLATIVES DE DROIT SOCIAL EUROPÉEN (9/06/2022), sous la présidence de Filip Dorssemont, UCLouvain

11h00 Introduction par Filip Dorssemont, professeur à l’UCLouvain

11h05 L’influence de la Charte sociale européenne sur le droit social des Etats par François Vandamme, membre honoraire du Comité européen des Droits Sociaux (2015-2021) et chargé de cours émérite à l'UCLouvain

11h30 Questions et réponses

11h40 Directive 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union et sa transposition en droit français par Elliot Cobbaut, assistant à l’UCLouvain

11h55 Directive 2020/1057 établissant des règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier par Aurélie Frankart, chargée de cours invitée à l’UCLouvain

12h10 Proposition de Directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution par Pascale Vielle, professeure à l’UCLouvain

12h25 Proposition de Directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme par Céline Wattecamps, assistante à l’UCLouvain

12h40 Questions et réponses

12h55 Conclusion par Filip Dorssemont, professeur à l’UCLouvain

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WEBINAIRE 2 : ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES DE DROIT SOCIAL EUROPÉEN (16/06/2022), sous la présidence d’Auriane Lamine, UCLouvain

11h00 Introduction par Auriane Lamine, professeure à l’UCLouvain

11h05 La Convention européenne des droits de l'homme et les relations de travail par Paul Lemmens, ancien juge de la Cour européenne des Droits de l’Homme (2012-2021), professeur émérite à la KULeuven

11h30 Questions et réponses

11h40 Cour eur. D.H., 15 juin 2021, arrêt Melike c Turquie (liberté d’expression) par Steve Gilson, maître de conférences invité à l'UCLouvain et France Lambinet, assistante à l'ULB

11h50 Cour eur. D.H., 25 juin 2020, arrêt S.M. c. Croatie (travail forcé) par Julie Antoine, étudiante stagiaire à l’Atelier de droit sociAL de l’UCLouvain

12h00 Cour eur. D.H. et CJUE, actualités relatives au droit à l’action collective par Filip Dorssemont, professeur à l’UCLouvain

12h10 CJUE, 3 juin 2021, affaire n° C-784/19, Team Power Europe (travail intérimaire) par Marc Morsa, collaborateur scientifique à l’UCLouvain et conseiller juridique au SPF sécurité sociale

12h20 Regards sur la jurisprudence nationale relative aux comités d’entreprises européens par Fotios Bregiannis, doctorant à l’UCLouvain

12h30 Questions et réponses

12h55 Conclusion par Auriane Lamine, professeure à l’UCLouvain