Actualités
2025-03-04
Cour eur. D.H., 5 décembre 2024, El Aroud et Soughir c. Belgique, req. nos 25491/18 et 27629/18
Déchéance de la nationalité : la Cour européenne des droits de l’homme confirme sa jurisprudence permissive
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2025-03-04
C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22
Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des
demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la
protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile
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2025-03-04
C.J.U.E., 19 décembre 2024, N.A.K. e.a. et M.E.O. c. Bundesrepublik Deutschland, C-123/23 et C-202/23
Irrecevabilité d’une demande de protection internationale en raison du rejet d’une demande antérieure présentée dans un autre État membre : quand la confiance mutuelle ouvre la porte au risque d’affaiblissement du droit d’asile dans l’Union européenne
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2025-03-04
C.D.P.H., 8 octobre 2024, F. I. J. c. Suède, comm. n° 104/2023
Handicap et opinion de l’enfant en procédure d’asile : une obligation positive renforcée
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2025-01-29
Trib. Bruxelles (fr.) (civ.), ch. réf. extr., ordonnance du 20 novembre 2024, R.G. n° 2024/298/C
Quand l’administration fait attendre : analyse d’une ordonnance réaffirmant le principe du délai raisonnable dans la procédure d’asile belgeTribunal de première instance de Bruxelles – Ordonnance – Pr
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