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Actualités

2022-10-07
CCE, arrêt n°270.813 du 31 mars 2022
Demandeurs de protection internationale en provenance d’Afghanistan et prise de pouvoir par les talibans : le Conseil du contentieux des étrangers annule les premières décisions de refus prises par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides.