Actualités
2022-10-17
Rencontre avec Sophie Robin-Olivier - 7 et 8 novembre
Sophie Robin-Olivier, professeure de droit européen à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, spécialiste de droit social de l’Union européenne et droit international, sera notre invitée du 7 au 9 nov
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2022-10-07
CCE, arrêt n°270.813 du 31 mars 2022
Demandeurs de protection internationale en provenance d’Afghanistan et prise de pouvoir par les talibans : le Conseil du contentieux des étrangers annule les premières décisions de refus prises par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
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2022-10-07
C.J.U.E. (G.C.), arrêt du 1er aout 2022, R.O. / Bundesrepublik Deutschland, C-720/20, ECLI:EU:C:2021:270
La demande d’asile introduite par un mineur dans son État de naissance, qui n’est pas l’État qui a accordé le statut de réfugié à ses parents antérieurement, devra être examinée et ne pourra pas être rejetée pour « irrecevabilité ».
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2022-10-07
European Court of Human Rights, case of N.S.K. v. the United Kingdom, 13 June 2022, App. no. 28774/22 – Interim measure
UK-Rwanda agreement versus legal framework on the protection of refugees: primacy of minimum guarantees of human rights.
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2022-09-20
Certificat interdisciplinaire et interuniversitaire en justices transitionnelles
Certificat interdisciplinaire et interuniversitaire en justices transitionnelles
Des outils pour analyser et comprendre les justices transitionnelles par et pour les actrices et acteurs de terrain
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