soutiendra publiquement sa thèse
pour l’obtention du grade de doctorat en sciences juridiques
Résumé
La thèse explore la notion de force majeure dans le droit des obligations contractuelles. Elle part de l’idée selon laquelle la force majeure ne doit pas être analysée en vase clos, mais bien en relation avec trois évolutions majeures du droit des obligations, ou trois axes, en l’occurrence, (i) la systématisation des remèdes à l’inexécution, (ii) la place de plus en plus importante dévolue à la volonté unilatérale et (iii) l’essor du principe de l’exécution de bonne foi.
En ce qui concerne le premier axe, la thèse vise à tisser davantage de liens entre le régime de la force majeure et les sanctions de l’inexécution imputable. Il en ressort que la condition d’impossibilité d’exécution peut être élargie afin d’y inclure les cas où il serait disproportionné d’exiger l’exécution en nature de l’obligation. L’examen de la condition de non-imputabilité montre, quant à elle, que la force majeure se construit en miroir de la responsabilité civile en ce sens que l’effet exonératoire de la première est fondé sur l’absence de faute et/ou l’absence de lien causal entre le comportement du débiteur et le dommage. Sous l’angle des effets de la force majeure, le rapprochement avec les sanctions de l’inexécution imputable permet d’identifier dans le domaine de l’inexécution non imputable un remède qui ressemble pratiquement à la réduction du prix. La thèse propose également d’introduire deux nouveaux remèdes calqués sur la résolution anticipée et l’exceptio timoris afin de résoudre les hypothèses qualifiées de « force majeure anticipée », lorsque l’impossibilité d’exécution n’est pas encore actuelle, mais menace sérieusement.
La thèse repose, ensuite, sur le constat que la volonté unilatérale occupe une place de plus en plus importante en droit des obligations. Alors que les remèdes unilatéraux se multiplient, il n’apparaît plus pertinent de continuer à présenter la force majeure comme un mécanisme automatique et indifférent à la volonté des parties. La volonté joue un rôle, certes encore limité, mais indéniable, que ce soit pour renoncer à invoquer la force majeure, pour déclarer les effets que lui attribuent les parties, voire encore pour déclencher le régime de la force majeure anticipée.
Enfin, le régime de la force majeure semble devoir être affiné à la lumière du principe de l’exécution de bonne foi. Ce principe peut, en effet, contribuer à un élargissement de la condition d’impossibilité d’exécution. L’assouplissement ainsi induit est toutefois contrebalancé par une évolution de la condition de non-imputabilité : dans certains cas, l’imputabilité peut être élargie pour faire peser sur le débiteur certains événements entrant dans ce qui est jugé constituer sa sphère de risques. Appliqués aux effets de la force majeure, la bonne foi et l’abus de droit permettent, par ailleurs, de nuancer la logique du « tout ou rien » attachée à la théorie des risques, ceci afin d’aboutir à une répartition plus équilibrée des risques – c’est-à-dire des conséquences de la force majeure – entre les contractants.
Les membres du jury :
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