News
2021-11-03
Cour européenne des droits de l’homme, 25 août 2021, R.A. et autres c. Pologne (req. n° 42120/21) ; Ahmed et autres c. Lettonie (req. n° 42165/21) – mesures provisoires –
Quant au droit d’accès effectif aux procédures d’asile, tel que découlant de l’article 3 de la CEDH et l’article 4 du Protocole no. 4, des demandeurs d’asile bloqués aux frontières de la Pologne et de la Lettonie.
Read article
2021-10-06
Conseil du contentieux des étrangers, 21 décembre 2020, n° 246.540
Vulnérabilité, crédibilité et procédure d’asile : quand le juge du CCE reconnaît la fragilité particulière d’une requérante et qu’un “large bénéfice du doute” doit lui profiter.
Read article
2021-10-06
TPI, Bruxelles, 4ème ch., 2 juillet 2021, RG n°20/777/A
La Cour constitutionnelle interrogée sur la constitutionnalité des règles applicables au contrôle de la détention administrative de l’étranger.
Read article
2021-10-06
Cour d’appel de Bruxelles (néerl.), 30 mars 2021, n°2020/FA/366
Quel rôle pour l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre d’une action en recherche de paternité d’un « bébé papier » ?
Read article
2021-08-30
France : Cour nationale du droit d’asile, 15 juin 2021, n° 20029676
L’alternative de protection interne en question.
Read article