Législation belge - communautés et régions

Normes : décrets

Site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (1972/73 - ...)

Moniteur belge

Moniteur belge : cote L 3 et L 4 ( ... – 2002)

Législation consolidée

Gallilex : Essentiel de la législation et de la réglementation de la Communauté française, mais aussi des documents normatifs d'autres niveaux de pouvoir, nationaux et internationaux, susceptibles d'interférer dans l'application de la législation par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Travaux préparatoires du Parlement de la Communauté française (« Fédération Wallonie-Bruxelles »)

Tous les travaux préparatoires du Parlement de la Communauté française sont disponibles en texte intégral sur le site du Parlement (rubrique « Le travail du Parlement » / « Documents et publications » / « Documents parlementaires et décrets »).

Séances plénières du Parlement de la Communauté française

> Compte rendu intégral du Conseil de la Communauté française : cote L 0212 (1980/81 à 1998/99)
> Documents parlementaires : cote L 0211 (1980/81 à 1998/99)
> Bulletin des questions et réponses : cote L 0214 (1988/89 à 1998/99)
> Questions orales, interpellations et motions : publiées dans le Compte rendu intégral
> Résumés des débats : cote L 0213 (1982/883 à 1996/97)
> Dossiers : uniquement en ligne

Commissions

> Comptes rendus intégraux, rapports, amendements en commission : uniquement en ligne

Normes : décrets

Moniteur belge

Moniteur belge : cote L 3 et L 4 ( ... – 2002)

Législation consolidée

Parlament der Deutschprachigen Gemeinschaft  (onglet « Dokumente »)

Travaux préparatoires du Parlement de la Communauté germanophone (Parlement der Deutchsprachigen Gemeinschaft)

Tous les travaux préparatoires du Parlement de la Communauté germanophone sont disponibles en texte intégral sur le site du Parlement.

Documents
> Parlamentsdokumente: Cote L 0411 (1973/74 à 1998/99)

Compte rendu intégral
> Ausfürlicher Bericht : Cote L 0412 (1974/75 à 1998/99)

Questions et réponses
> Fragen und Antworten : Cote L 0414 (1974/75 à 1998/99)

Normes : décrets

Wallex : le droit en Wallonie

Parlement wallon

Moniteur belge

Moniteur belge : cote L 3 et L 4 ( ... – 2002)

Législation consolidée

Wallex : le droit en Wallonie

Travaux préparatoires du Parlement de la Régione wallonne

Tous les travaux préparatoires du Parlement wallon sont disponibles en texte intégral sur le site du Parlement  (onglet « Travaux parlementaires »)

Séances plénières du Parlement de la Région wallonne

> Compte rendu intégral : Cote L 0222 (1974/75 à 1998/99)
> Compte rendu analytique : Cote L 223 (1988/89 à 1998/99)
> Documents parlementaires : Cote L 0221 (1974/75 à 1998/99)
> Questions et réponses : Cote L 0224 (1981/82 à 1998/99)

Commissions

> Comptes rendus intégraux et comptes rendus analytiques : uniquement en ligne

Normes : ordonnances

Moniteur belge

Moniteur belge : cote L 3 et L 4 ( ... – 2002)

Travaux préparatoires du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Tous les travaux préparatoires du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sont disponibles en texte intégral sur le site du Parlement et sur Weblex.irisnet

Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
> Documents : Cote L 0311 (1989/90 à 1998/99)
> Compte rendu intégral : Cote L 0312 (1989/90 à 1998/99)
> Questions et réponses : Cote L 0314 (1989/90 à 1998/99)

Assemblée de la Commission communautaire française
> Documents : Cote L 0321 (1989/90 à 1998/99)
> Compte rendu intégral : Cote L 0324 (1989/90 à 1998/99)

Vlaamse Gemeenschapscommissie – De Raad
> Documents (Stukken) : Cote L 0331 (1989/90 à 1998/99)
> Compte rendu intégral (Handelingen) : Cote L 0334 (1989/90 à 1998/99)

Assemblée de la Commission communautaire commune
Cote L 0342 (1989/90 à 1998/99)

Normes : décrets

Moniteur belge

Moniteur belge : cote L 3 et L 4 ( ... – 2002)

Législation consolidée

Vlaamse Codex

Travaux préparatoires du Parlement flamand

Tous les travaux préparatoires du Parlement flamand sont disponibles en texte intégral sur le site du Parlement flamand (onglet « Parlementair Werk »  et rubrique « documenten »)

> Documenten (Stukken) : Cote L 0531 (1974/75 à 1976/77)
> Compte rendu intégral (Handelingen) : Cote L 0532 (1975/76 à 1976/77)
> Compte rendu analytique (Beknopt verslag) : Cote L 0533 (1974/75 à 1976/77)