Conditions de finançabilité

Un·e étudiant·e finançable est un·e étudiant·e pour qui l’université perçoit des subsides de la Communauté française de Belgique. Pour être déclaré·e finançable, vous devez remplir plusieurs conditions.

1. Des conditions liées à la formation à laquelle vous vous inscrivez (art. 2 du décret "financement"). Les études menant au grade d'Agrégé de l'Enseignement Secondaire Supérieur (agrégations) et au Certificat d'Aptitude Pédagogique Approprié à l'Enseignement Supérieur (CAPAES) font l'objet de règles de finançabilité particulières.

2. Des conditions liées à la nationalité (art. 3 du décret "financement"). Ainsi, pour être finançable, vous devez être de nationalité d'un État membre de l'Union européenne ou être assimilé·e à un·e étudiant·e belge.

3. Des conditions liées aux résultats académiques de l'étudiant·e (art. 5 du décret "financement). Ces conditions académiques sont décrites ci-dessous.

Lorsque vous ne remplissez pas/plus l'une de ces conditions, vous n'êtes plus finançable. Par conséquent, votre demande d’inscription peut être refusée par l’université.

Dans le cadre de la réforme de l'enseignement supérieur, les règles relatives à la finançabilité ont été récemment modifiées. Depuis la rentrée académique 2024-2025, tous·tes les étudiant·es sont soumis·es aux nouvelles règles de finançabilité.

Pour déterminer si vous êtes encore finançable, nous vous invitons à consulter les règles qui s'appliquent à votre situation :

- Soit les règles de finançabilité académique

- Soit les règles spécifiques à l'AESS / au CAPAES.

Voici un outil en 7 étapes qui vous permettra de calculer votre finançabilité (académique, l'agrégation et le CAPAES n'y étant pas reprises) pour l'année académique 2024-2025. C'est un outil simplifié qui ne peut pas prendre en compte la diversité de tous les parcours académiques des étudiant·es. 

Après une première lecture des explications ci-dessous, vous trouverez dans ce document différents exemples. Ceux-ci pourront vous aider à réaliser votre propre calcul. Aussi, n'hésitez pas à consulter notre FAQ, dans la section dédiée à la finançabilité.

Avant de procéder à votre calcul, veillez à bien prendre connaissance des règles décrites ci-dessus ainsi que des différents exemples proposés.

1. Avez-vous réussi 100% de votre PAE précédent ?

- Si oui, vous êtes finançable pour vous réinscrire dans le même cursus

- Sinon, passez à l'étape 2

2. Votre parcours

Faites une liste de vos années d'inscription académique, en mettant votre première année d'inscription tout en bas. Nous allons analyser quelles années sont prises en compte dans votre finançabilité. En fonction du cycle (bachelier/master) pour lequel vous désirez calculer votre finançabilité :

- barrez les années qui concernent l'autre cycle ;

- barrez les années "BAMA15" antérieures à 2023-2024 pour le bachelier ;

- barrez les années "BAMA30" pour le master ;

- barrez l'année 2019-2020 ;

- barrez les années antérieures à une interruption de 5 ans ;

- barrez les années menant à un diplôme.

3. Votre tableau

Dans ce document, vous trouverez différents tableaux. Choisissez celui qui correspond au mieux à votre situation.

4. Avez-vous bénéficié d'allègements ?

- Si oui, décalez les balises en conséquence en suivant les règles énoncées plus haut.

- Sinon, passez à l'étape suivante.

5. Vérification finale

Comptez votre nombre d'inscriptions non-barrées et comptez le nombre de crédits que vous avez obtenus dans le programme auquel vous voulez vous inscrire. Vérifiez ensuite si vous avez atteint les balises mentionnées dans votre tableau.

- Si oui, vous êtes finançable.

- Sinon, vous n'êtes pas finançable.

Gardez en tête que cet outil est simplifié. Aussi, les règles étant complexes, vous ne devez pas paniquer si vous obtenez un résultat de non-finançabilité.

En cas de questions quant à votre situation, vous pouvez contacter le service des inscriptions et consulter notre FAQ dédiée à la finançabilité. Vous pouvez également attendre la réponse du Service des inscriptions suite à votre demande de réinscription. Si vous êtes déclaré·e non-finançable, vous recevrez un mail explicite de la part du Service des inscriptions vous détaillant la procédure à suivre afin de demander une dérogation motivée auprès de la faculté.

- Décret "financement": décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études;

- Décret "paysage": décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (en particulier l'article 96);

- Décret "COVID": décret du 2 décembre 2021 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur;