Cahiers de l'EDEM

Avril 2025 (télécharger au format PDF)

1.  Cour eur. D.H., 8 octobre 2024, M.A. et Z.R. c. Chypre, req. n° 19090/20 – Pushbacks systématiques et généralisés : l’affaire M.A. et Z.R. c. Chypre devant la Cour eur. D.H. constitue-t-elle l’ébauche d’une approche plus souple en matière de preuve ?
   Eugénie Delval
2. C.J.U.E., 19 novembre 2024, Commission c. Pologne (Éligibilité et qualité de membre d’un parti politique), aff. C-814/21, EU:C:2024:963 – La citoyenneté de l’Union à l’épreuve des frontières politiques : éclairage sur l’arrêt Commission c. Pologne (C‐814/21).
   Pranav Vercruysse
3. C.C., 30 janvier 2025, n° 10/2025 – Allocations familiales pour les enfants réfugiés : le début d’une saga judiciaire ?
   Jean-Baptiste Farcy

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