Aller au contenu principal

European Legal Lab in IP, Technology, Information and Communication

crides |

ELLIPTIC

Le European Legal Lab in IP, Technology, Information and Communication (ELLIPTIC) adopte une approche normative et interdisciplinaire pour analyser les cadres juridiques, souvent en collaboration avec des experts en sciences et technologies.

Ses recherches couvrent plusieurs domaines clés :

  • les droits intellectuels, en étudiant leur rôle dans l’innovation et les tensions qu’ils créent ;
  • la régulation des plateformes numériques, avec un accent sur la protection des utilisateurs et les cadres européens (DSA, DMA) ;
  • le droit de l’information, en explorant les défis liés à la désinformation et aux discours de haine ;
  • le droit à la vie privée et des données, notamment via le RGPD et les nouvelles régulations sur les données ;
  • et enfin, l’impact des technologies émergentes (IA, IoT), en questionnant leur régulation et les implications pour la propriété intellectuelle.

Evénements

  • Journée d'étude | Le DSA à l’épreuve des faits (14/01/25)
    14 Jan
    14 Jan
    ...

    Journée d’étude - La villa numeris

    Le DSA à l’épreuve des faits

    Bilan et perspectives

    UCLouvain Saint-Louis Bruxelles | 14/01/25
    Bd du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles | Salle de conférence P02

     

    INSCRIPTIONS EN LIGNE VIA CE LIEN
     

    PROGRAMME: 

    Mise en œuvre de l’Acte pour les services numériques.
    Premier bilan avec les acteurs et des universitaires.
    Quels effets sur la liberté d’expression ?

    10h30 | Accueil, café

    11h00 | Ouverture

    • Mot de bienvenue par Benoît Grevisse et Alain Strowel
    • Mot d'accueil par David Lacombled
    • Présentation des travaux et de la journée par Thaima Samman et Pascal Beauvais

    11h15 | Première table ronde : Quels acteurs pour encadrer la liberté d’expression : la nouvelle articulation plateformes / organes extrajudiciaires / juge – autorités nationales

    • Session modérée par Valérie-Laure Benabou, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay

    - Michel Van Bellinghen, Président de l’IBPT

    - Valère Ndior, professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

    - Représentant·e d’une entreprise

    12h30 | Cocktail déjeunatoire

    14h00 | Deuxième table ronde : Supervision, contrôles et responsabilités des acteurs dans la mise en œuvre du DSA (en particulier rôle de la commission européenne, de la CJUE et questionnement sur le régime de responsabilité)

    • Session modérée par Pascal Beauvais, Professeur à l’Université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

    - Rita Wezenbeek, Director, European Commission, DG Connect, Platforms Policy and Enforcement (CNECT.F)

    - Enguerrand Marique, professeur de droit de l’information et de la communication de l’UCLouvain

    - Représentant·e d’une plateforme

    15h15 | Troisième table ronde : Les nouveaux défis fake news, guerre informationnelle, ingérences étrangères : la place des médias et de l’intelligence artificielle

    • Session modérée par Benoît Grevisse, professeur à l’Ecole de Journalisme de l'UCLouvain

    - Charlotte Michils, secrétaire générale de la VVJ, Vlaamse Vereniging van Journalisten

    - Alain Strowel, professeur en droit du numérique et de la communication à l’UCLouvain

    - Antonin Descampe, professeur en innovation médiatique à l’Ecole de Journalisme de l'UCLouvain

    - Jean-Paul Philippot, administrateur général de la RTBF

    16h15 | Echange entre les participant·es

    17h00 | Séance de restitution ouverte au public

    • Mise en perspective des principaux enseignements de la journée avec le rapport intermédiaire du groupe de travail Libex de La villa numeris.

    17h30 | Keynote de conclusion 

    18h00 | Cocktail de clôture


    Comité scientifique | Valérie-Laure Benabou, Pascal Beauvais, Benoît Grevisse, Farah Safi et Alain Strowel.

    Comité organisateur | Marion Boige, Emma Dulas, Benoît Grevisse, David Lacombled, François Lhemery, Clément Maertens, Lavinia Rotili.

    Ressources | Rapport intermédiaire publié le 10 octobre 2024 (.fr) >> Télécharger | (.en) >> Download

     

    Journée d'étude | Le DSA à l’épreuve des faits (14/01/25)
    14 Jan
    14 Jan
    ...

    Journée d’étude - La villa numeris

    Le DSA à l’épreuve des faits

    Bilan et perspectives

    UCLouvain Saint-Louis Bruxelles | 14/01/25
    Bd du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles | Salle de conférence P02

     

    INSCRIPTIONS EN LIGNE VIA CE LIEN
     

    PROGRAMME: 

    Mise en œuvre de l’Acte pour les services numériques.
    Premier bilan avec les acteurs et des universitaires.
    Quels effets sur la liberté d’expression ?

    10h30 | Accueil, café

    11h00 | Ouverture

    • Mot de bienvenue par Benoît Grevisse et Alain Strowel
    • Mot d'accueil par David Lacombled
    • Présentation des travaux et de la journée par Thaima Samman et Pascal Beauvais

    11h15 | Première table ronde : Quels acteurs pour encadrer la liberté d’expression : la nouvelle articulation plateformes / organes extrajudiciaires / juge – autorités nationales

    • Session modérée par Valérie-Laure Benabou, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay

    - Michel Van Bellinghen, Président de l’IBPT

    - Valère Ndior, professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

    - Représentant·e d’une entreprise

    12h30 | Cocktail déjeunatoire

    14h00 | Deuxième table ronde : Supervision, contrôles et responsabilités des acteurs dans la mise en œuvre du DSA (en particulier rôle de la commission européenne, de la CJUE et questionnement sur le régime de responsabilité)

    • Session modérée par Pascal Beauvais, Professeur à l’Université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

    - Rita Wezenbeek, Director, European Commission, DG Connect, Platforms Policy and Enforcement (CNECT.F)

    - Enguerrand Marique, professeur de droit de l’information et de la communication de l’UCLouvain

    - Représentant·e d’une plateforme

    15h15 | Troisième table ronde : Les nouveaux défis fake news, guerre informationnelle, ingérences étrangères : la place des médias et de l’intelligence artificielle

    • Session modérée par Benoît Grevisse, professeur à l’Ecole de Journalisme de l'UCLouvain

    - Charlotte Michils, secrétaire générale de la VVJ, Vlaamse Vereniging van Journalisten

    - Alain Strowel, professeur en droit du numérique et de la communication à l’UCLouvain

    - Antonin Descampe, professeur en innovation médiatique à l’Ecole de Journalisme de l'UCLouvain

    - Jean-Paul Philippot, administrateur général de la RTBF

    16h15 | Echange entre les participant·es

    17h00 | Séance de restitution ouverte au public

    • Mise en perspective des principaux enseignements de la journée avec le rapport intermédiaire du groupe de travail Libex de La villa numeris.

    17h30 | Keynote de conclusion 

    18h00 | Cocktail de clôture


    Comité scientifique | Valérie-Laure Benabou, Pascal Beauvais, Benoît Grevisse, Farah Safi et Alain Strowel.

    Comité organisateur | Marion Boige, Emma Dulas, Benoît Grevisse, David Lacombled, François Lhemery, Clément Maertens, Lavinia Rotili.

    Ressources | Rapport intermédiaire publié le 10 octobre 2024 (.fr) >> Télécharger | (.en) >> Download

     

  • Placeholder image
    Webinaire | DRAILS | The Situation in Romania (18.12.24)
    18 Dec
    18 Dec
    ...

     
    THE SITUATION IN ROMANIA

    Panel workshop on the annulation of the presidential election by the Supreme Court due to a disinformation operation on social media.

    Online Workshop

    18th December 2024   |  12am - 1pm CET

     

    Join us for an urgent panel workshop as we discuss the recent developments in Romania, where the Supreme Court has annulled the first round of the presidential election. This unprecedented action comes in response to warnings from security services about alleged Russian influence in the political campaign of ultranationalist candidate Călin Georgescu, reportedly facilitated through a disinformation operation on the social network TikTok.

    To unpack these critical events, DRAILS is pleased to present a panel featuring three esteemed members:

    • Dr. Diana Mocanu (University of Helsinki) : expert in legal issues surrounding AI and a Romanian citizen
    • Jean De Meyere (KU Leuven/UCLouvain): pursuing a PhD on online platform governance and disinformation
    • Clément Maertens (UCLouvain) : researcher on political disinformation through the lens of media and AI

    During the workshop, our panelists will provide a factual overview of the situation and explore how legislation, including the latest European instruments such as the Digital Services Act (DSA), is poised to respond.

    As always, we encourage audience participation, ensuring an engaging and insightful dialogue with our speakers!

    > read more and register online to receive the connection link

     

    Data, Robotics, Artificial Intelligence, Law & Society (DRAILS) is a CPDR - CRIDES research project

     

     

    Placeholder image
    Webinaire | DRAILS | The Situation in Romania (18.12.24)
    18 Dec
    18 Dec
    ...

     
    THE SITUATION IN ROMANIA

    Panel workshop on the annulation of the presidential election by the Supreme Court due to a disinformation operation on social media.

    Online Workshop

    18th December 2024   |  12am - 1pm CET

     

    Join us for an urgent panel workshop as we discuss the recent developments in Romania, where the Supreme Court has annulled the first round of the presidential election. This unprecedented action comes in response to warnings from security services about alleged Russian influence in the political campaign of ultranationalist candidate Călin Georgescu, reportedly facilitated through a disinformation operation on the social network TikTok.

    To unpack these critical events, DRAILS is pleased to present a panel featuring three esteemed members:

    • Dr. Diana Mocanu (University of Helsinki) : expert in legal issues surrounding AI and a Romanian citizen
    • Jean De Meyere (KU Leuven/UCLouvain): pursuing a PhD on online platform governance and disinformation
    • Clément Maertens (UCLouvain) : researcher on political disinformation through the lens of media and AI

    During the workshop, our panelists will provide a factual overview of the situation and explore how legislation, including the latest European instruments such as the Digital Services Act (DSA), is poised to respond.

    As always, we encourage audience participation, ensuring an engaging and insightful dialogue with our speakers!

    > read more and register online to receive the connection link

     

    Data, Robotics, Artificial Intelligence, Law & Society (DRAILS) is a CPDR - CRIDES research project

     

     

  • Placeholder image
    Webinar | Drails | Human-centred Transformation of EU Digital Policy (19.11.24)
    19 Nov
    19 Nov
    ...

    HUMAN-CENTRED TRANSFORMATION OF EU DIGITAL POLICY

    Werner Stengg

    Online Workshop

    19th November 2024   |  12 am- 1 pm CET

    This presentation follows the EU's journey into the digital age, explaining how it uses legislation and policy to tackle challenges such as the abuse of market power by Big Tech companies and the spread of hate speech and disinformation.

    Werner Stengg draws on his extensive experience in shaping digital policy to expertly analyse the EU’s ambitious legislative and innovation programme, which focuses on human rights and prioritises trustworthy, transparent, and accountable usage of digital technologies. Alongside this examination of legislation and policy, Stengg also outlines the EU’s major investment agenda into the digital infrastructures required to become a global player in our data-driven and AI-powered economy. Ultimately, he highlights that innovations in the digital sphere are essential not only for the global competitiveness of European companies, but also for Europe to safeguard its resilience, autonomy, and technological sovereignty at a time of mounting geopolitical tensions.

    > read more and register online to receive the connection link

     

    Data, Robotics, Artificial Intelligence, Law & Society (DRAILS) is a CPDR - CRIDES research project

     

     

    Placeholder image
    Webinar | Drails | Human-centred Transformation of EU Digital Policy (19.11.24)
    19 Nov
    19 Nov
    ...

    HUMAN-CENTRED TRANSFORMATION OF EU DIGITAL POLICY

    Werner Stengg

    Online Workshop

    19th November 2024   |  12 am- 1 pm CET

    This presentation follows the EU's journey into the digital age, explaining how it uses legislation and policy to tackle challenges such as the abuse of market power by Big Tech companies and the spread of hate speech and disinformation.

    Werner Stengg draws on his extensive experience in shaping digital policy to expertly analyse the EU’s ambitious legislative and innovation programme, which focuses on human rights and prioritises trustworthy, transparent, and accountable usage of digital technologies. Alongside this examination of legislation and policy, Stengg also outlines the EU’s major investment agenda into the digital infrastructures required to become a global player in our data-driven and AI-powered economy. Ultimately, he highlights that innovations in the digital sphere are essential not only for the global competitiveness of European companies, but also for Europe to safeguard its resilience, autonomy, and technological sovereignty at a time of mounting geopolitical tensions.

    > read more and register online to receive the connection link

     

    Data, Robotics, Artificial Intelligence, Law & Society (DRAILS) is a CPDR - CRIDES research project

     

     

  • Placeholder image
    Webinar DRAILS | F. Bostoen "Creation and Competition in the Metaverse" (7/11/24)
    07 Nov
    07 Nov
    ...

    CREATION AND COMPETITION IN THE METAVERSE
     

    Friso Bostoen

    Online Workshop

    7th November 2024   |  12 am- 1 pm CET

    The metaverse is a futuristic concept. It was first articulated in science fiction but has been pursued by corporations ever since. Due to technical limitations, the metaverse still lies in the future. Nevertheless, it is worthy of reflection today, also by legal scholars. The reason is that two essential aspects of the metaverse, namely interconnection between virtual worlds and a thriving creator economy, may never be achieved without legal intervention. In other words, whether the metaverse ever comes into existence depends not only on developers but also—-even if more modestly—on lawyers. This paper shows how. It starts by describing the metaverse, from its literary history to contemporary manifestations and then tackles two key issues, interoperability and distribution, from a competition law and policy perspective.

    > read more and register online to receive the connection link

     

    Data, Robotics, Artificial Intelligence, Law & Society (DRAILS) is a CPDR - CRIDES research project

     

     

    Placeholder image
    Webinar DRAILS | F. Bostoen "Creation and Competition in the Metaverse" (7/11/24)
    07 Nov
    07 Nov
    ...

    CREATION AND COMPETITION IN THE METAVERSE
     

    Friso Bostoen

    Online Workshop

    7th November 2024   |  12 am- 1 pm CET

    The metaverse is a futuristic concept. It was first articulated in science fiction but has been pursued by corporations ever since. Due to technical limitations, the metaverse still lies in the future. Nevertheless, it is worthy of reflection today, also by legal scholars. The reason is that two essential aspects of the metaverse, namely interconnection between virtual worlds and a thriving creator economy, may never be achieved without legal intervention. In other words, whether the metaverse ever comes into existence depends not only on developers but also—-even if more modestly—on lawyers. This paper shows how. It starts by describing the metaverse, from its literary history to contemporary manifestations and then tackles two key issues, interoperability and distribution, from a competition law and policy perspective.

    > read more and register online to receive the connection link

     

    Data, Robotics, Artificial Intelligence, Law & Society (DRAILS) is a CPDR - CRIDES research project

     

     

  • Placeholder image
    Webinar DRAILS | Virtual Worlds, Real risks : Exploring user safety in the metaverse under the Digital Services Act (15/10/24)
    15 Oct
    15 Oct
    ...

    VIRTUAL WORLDS, REAL RISKS:
    EXPLORING USER SAFETY IN THE METAVERSE UNDER THE DIGITAL SERVICES ACT

    Jean De Meyere and Noémie Krack

    Online Workshop

    15th October 2024   |  12 am - 1 pm CET

    What legal challenges do specific metaverse platforms present in terms of user safety, and how does the Digital Services Act (DSA) address these challenges? The emergence of virtual realities creates new risk for the safety of users of those new type of environments. While EU Regulation is aiming to improve online safety, how is this relevant to the context of extendand and virtual reality?

    In this presentation, Jean De Meyere and Noémie Krack discuss how the DSA applies to metaverse platforms and what safeguards it offers to its user when it come to safety in the virtual environment.

    read more and register online to receive the connection link

     

    Data, Robotics, Artificial Intelligence, Law & Society (DRAILS) is a CPDR - CRIDES research project

     

     

    Placeholder image
    Webinar DRAILS | Virtual Worlds, Real risks : Exploring user safety in the metaverse under the Digital Services Act (15/10/24)
    15 Oct
    15 Oct
    ...

    VIRTUAL WORLDS, REAL RISKS:
    EXPLORING USER SAFETY IN THE METAVERSE UNDER THE DIGITAL SERVICES ACT

    Jean De Meyere and Noémie Krack

    Online Workshop

    15th October 2024   |  12 am - 1 pm CET

    What legal challenges do specific metaverse platforms present in terms of user safety, and how does the Digital Services Act (DSA) address these challenges? The emergence of virtual realities creates new risk for the safety of users of those new type of environments. While EU Regulation is aiming to improve online safety, how is this relevant to the context of extendand and virtual reality?

    In this presentation, Jean De Meyere and Noémie Krack discuss how the DSA applies to metaverse platforms and what safeguards it offers to its user when it come to safety in the virtual environment.

    read more and register online to receive the connection link

     

    Data, Robotics, Artificial Intelligence, Law & Society (DRAILS) is a CPDR - CRIDES research project

     

     

  • Placeholder image
    Seminar | The role of citizens and civil society in the international governance of AI (10/10/24)
    10 Oct
    10 Oct
    ...

    The role of citizens and civil society in the international governance of AI

    Seminar

    10 October June 2024

    Sciences Po, 1, place St Thomas d'Aquin, room N207, Pavillon de l'innovation, Paris

     


     

    > programme

     

    Placeholder image
    Seminar | The role of citizens and civil society in the international governance of AI (10/10/24)
    10 Oct
    10 Oct
    ...

    The role of citizens and civil society in the international governance of AI

    Seminar

    10 October June 2024

    Sciences Po, 1, place St Thomas d'Aquin, room N207, Pavillon de l'innovation, Paris

     


     

    > programme

     

  • Placeholder image
    Conference | EIPTN Annual Conference (4-5.10.24)
    04 Oct
    05 Oct
    ...

    INSPIRATION AND IP:  INSPIRATION IN IP
    Academic and pedagogical research as a support to teaching

    EIPTN (European Intellectual Property Teachers’ Network)
    16th Worldwide Annual Conference

    4 - 5 October 2024
    UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

     

    > Programme

    > Registration*

     

    *Admission is free but places are limited. Thank you to register online before September 25.

    VENUE | UCLouvain Saint-Louis Bruxelles | Room P02 | 43 Bd. du Jardin Botanique | 1000 Brussels (Belgium)

    CONTACT | ariane.robyn@uclouvain.be 

    ORGANISATION | European Intellectual Property Teachers’ Network (EIPTN)

     

     

     

     

    HOSTING TEAM | Alain Strowel, together with Vincent Cassiers, Luc Desaunettes, François Wéry, IP group of CRIDES

    HOSTING UNIVERSITY | UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

    WITH THE SUPPORT OF

      

     

       

     

     

    Placeholder image
    Conference | EIPTN Annual Conference (4-5.10.24)
    04 Oct
    05 Oct
    ...

    INSPIRATION AND IP:  INSPIRATION IN IP
    Academic and pedagogical research as a support to teaching

    EIPTN (European Intellectual Property Teachers’ Network)
    16th Worldwide Annual Conference

    4 - 5 October 2024
    UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

     

    > Programme

    > Registration*

     

    *Admission is free but places are limited. Thank you to register online before September 25.

    VENUE | UCLouvain Saint-Louis Bruxelles | Room P02 | 43 Bd. du Jardin Botanique | 1000 Brussels (Belgium)

    CONTACT | ariane.robyn@uclouvain.be 

    ORGANISATION | European Intellectual Property Teachers’ Network (EIPTN)

     

     

     

     

    HOSTING TEAM | Alain Strowel, together with Vincent Cassiers, Luc Desaunettes, François Wéry, IP group of CRIDES

    HOSTING UNIVERSITY | UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

    WITH THE SUPPORT OF

      

     

       

     

     

  • Placeholder image
    Séminaire | Les contrats du numérique - logiciels, intelligence artificielle et internet des objets (2.09.2024)
    02 Sep
    02 Sep
    ...

     

    LES CONTRATS DU NUMÉRIQUE – LOGICIELS, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET INTERNET DES OBJETS (2/09/2024)

     

    Inscriptions payantes via ce lien

    Inscriptions gratuites via ce lien (Membres de l'UCLouvain/Chercheurs/Doctorants/Etudiants)

    RESPONSABLE ACADÉMIQUE: Pr. Alain STROWEL

    ORATEURS: Alexandre CRUQUENAIRE, Maître de conférences à l’Université de Namur, Avocat au barreau de Namur, Chloé ANTOINE, Chercheuse au CRIDS (Université de Namur), Avocate au barreau de Namur & Quentin FONTAINE, Collaborateur scientifique à l’UCLouvain, Avocat au barreau de Bruxelles

    PROGRAMME

    9h30    Les contrats de licence de logiciels (modèle propriétaire ou ouvert)

    • du contrat-type éditeur de logiciel aux modèles ouverts
    • définition de l’objet et des droits d’usage
    • clauses sur les droits intellectuels, les responsabilités et les garanties
    • accès au code source
    • documentation (programmeur et utilisateur)
    • questions spécifiques SaaS
    • modalités de transition vers une autre solution

    11h00   Pause-café

    11h15   Quelques aspects contractuels de l’IA et de l’IoT

    • clauses sur les modalités d’entraînement
    • modèle de la licence
    • clauses sur l’accès aux données dans les contrats IoT
    • gestion des incidents de sécurité (procédure et responsabilités)
    • modalités de contrôle de conformité aux exigences légales
    • accès aux données générées par les systèmes IoT et droits d’utilisation
    • limites d’utilisation de la solution AI
    • définition des rôles et responsabilités quant à la compliance AI Act
    • documentation de conformité AI Act
    • gestion de la chaîne d’approvisionnement de la solution AI

    12h30  Lunch sandwiches

    13h30  Préparation en groupes du cas pratique 

    15h00  Pause-café

    15h15 -16h00 Résolution du cas pratique

    Date et horaire | 2/09/2024 de 9h30 à 16h

    Adresse | UCLouvain - Auditoire MORE 63  - Faculté de droit - Place Montesquieu 2 à 1348 Louvain-la-Neuve.

    Accès | Mobilité douce | en train : Gare de Louvain-la-Neuve – Université | en bus : Tec ou Conforto

    En voiture  Plan des parkings
    « parkings malins », gratuits, en périphérie du site de LLN (10 minutes à pied)
    parkings payants Grand Place ou Grand Rue

    Droits d’inscription | 100 EUR | Gratuit pour les chercheurs/doctorants, les étudiants et les membres de l'UCLouvain

    Inscriptions payantes via ce lien

    Inscriptions gratuites via ce lien (Membres de l'UCLouvain/Chercheurs/Doctorants/Etudiants)

    Formation permanente |  Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG): 5 points | Institut des Juristes d’Entreprise (IJE)

    Contact | catherine.vanderlinden@uclouvain.be

    Placeholder image
    Séminaire | Les contrats du numérique - logiciels, intelligence artificielle et internet des objets (2.09.2024)
    02 Sep
    02 Sep
    ...

     

    LES CONTRATS DU NUMÉRIQUE – LOGICIELS, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET INTERNET DES OBJETS (2/09/2024)

     

    Inscriptions payantes via ce lien

    Inscriptions gratuites via ce lien (Membres de l'UCLouvain/Chercheurs/Doctorants/Etudiants)

    RESPONSABLE ACADÉMIQUE: Pr. Alain STROWEL

    ORATEURS: Alexandre CRUQUENAIRE, Maître de conférences à l’Université de Namur, Avocat au barreau de Namur, Chloé ANTOINE, Chercheuse au CRIDS (Université de Namur), Avocate au barreau de Namur & Quentin FONTAINE, Collaborateur scientifique à l’UCLouvain, Avocat au barreau de Bruxelles

    PROGRAMME

    9h30    Les contrats de licence de logiciels (modèle propriétaire ou ouvert)

    • du contrat-type éditeur de logiciel aux modèles ouverts
    • définition de l’objet et des droits d’usage
    • clauses sur les droits intellectuels, les responsabilités et les garanties
    • accès au code source
    • documentation (programmeur et utilisateur)
    • questions spécifiques SaaS
    • modalités de transition vers une autre solution

    11h00   Pause-café

    11h15   Quelques aspects contractuels de l’IA et de l’IoT

    • clauses sur les modalités d’entraînement
    • modèle de la licence
    • clauses sur l’accès aux données dans les contrats IoT
    • gestion des incidents de sécurité (procédure et responsabilités)
    • modalités de contrôle de conformité aux exigences légales
    • accès aux données générées par les systèmes IoT et droits d’utilisation
    • limites d’utilisation de la solution AI
    • définition des rôles et responsabilités quant à la compliance AI Act
    • documentation de conformité AI Act
    • gestion de la chaîne d’approvisionnement de la solution AI

    12h30  Lunch sandwiches

    13h30  Préparation en groupes du cas pratique 

    15h00  Pause-café

    15h15 -16h00 Résolution du cas pratique

    Date et horaire | 2/09/2024 de 9h30 à 16h

    Adresse | UCLouvain - Auditoire MORE 63  - Faculté de droit - Place Montesquieu 2 à 1348 Louvain-la-Neuve.

    Accès | Mobilité douce | en train : Gare de Louvain-la-Neuve – Université | en bus : Tec ou Conforto

    En voiture  Plan des parkings
    « parkings malins », gratuits, en périphérie du site de LLN (10 minutes à pied)
    parkings payants Grand Place ou Grand Rue

    Droits d’inscription | 100 EUR | Gratuit pour les chercheurs/doctorants, les étudiants et les membres de l'UCLouvain

    Inscriptions payantes via ce lien

    Inscriptions gratuites via ce lien (Membres de l'UCLouvain/Chercheurs/Doctorants/Etudiants)

    Formation permanente |  Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG): 5 points | Institut des Juristes d’Entreprise (IJE)

    Contact | catherine.vanderlinden@uclouvain.be

  • Placeholder image
    Seminar | The Multiple Actors of International AI Governance (27.06.24)
    26 Jun
    26 Jun
    ...

    The Multiple Actors of International AI Governance

    Seminar

    27 June 2024

    UCLouvain, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Brussels


    The seminar will begin with an overview of some initiatives taken by institutional actors and non-traditional structures, with a critical analysis of the existing framework.
    During this day, we want to examine the organizations that could implement international AI governance, examining their procedures, opportunities and limitations, but also the role of non-conventional actors influencing AI regulation, such as standardization bodies, private and regional actors, at national and European levels.

    > provisionnal programme

     

    Placeholder image
    Seminar | The Multiple Actors of International AI Governance (27.06.24)
    26 Jun
    26 Jun
    ...

    The Multiple Actors of International AI Governance

    Seminar

    27 June 2024

    UCLouvain, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Brussels


    The seminar will begin with an overview of some initiatives taken by institutional actors and non-traditional structures, with a critical analysis of the existing framework.
    During this day, we want to examine the organizations that could implement international AI governance, examining their procedures, opportunities and limitations, but also the role of non-conventional actors influencing AI regulation, such as standardization bodies, private and regional actors, at national and European levels.

    > provisionnal programme

     

  • Placeholder image
    Colloquium | Digital Law Research Colloquium (19/6/24)
    19 Jun
    19 Jun
    ...

    Digital Law Research Colloquium

    19 JUNE 2024

     

    The Geneva Digital Law Research Colloquium (www.digitallawcolloquium-geneva.ch), organized online by the School of Law of the University of Geneva in collaboration with the Berkman Center for Internet & Society at Harvard University, the CRIDES Center for Economic Law and Society at the Catholic University of Louvain (UCL), Renmin University of China, the Centre for Law, Technology and Society of the University of Ottawa, and the Institute for Technology and Society of Rio, provides researchers working in Digital law the opportunity to:

    • present their work-in-progress to a panel of experienced Digital law experts,
    • have in-depth discussions and exchanges, and
    • receive helpful feedback and advice.
    • It also affords selected participants the opportunity to present their work to the students attending the Geneva Digital Law Summer School.

    The colloquium will be held in the framework of the 11th edition of the Geneva Digital Law Summer School. The summer school offers a unique opportunity to learn about and discuss cutting-edge Digital law and policy issues in today’s society with academics, practitioners, representatives of global policy makers and of international organizations.

    Topics that can be presented at the colloquium include:

    • emerging technologies (artificial intelligence, IoT, autonomous vehicles, blockchain, FinTech, etc.) ;
    • cybersecurity ;
    • digital privacy and online surveillance ;
    • free speech ;
    • consumer protection ;
    • social media ;
    • cloud computing ;
    • internet infrastructure.
       

    Faculty

    • Prof. Christopher Bavitz, Clinical Professor of Law, Harvard Law School and Managing Director of Cyberlaw Clinic, Berkman Klein Center for Internet & Society
    • Prof. Yaniv Benhamou, School of Law, University of Geneva
    • Prof. Sergio Branco, Director at ITS Rio
    • Prof. Irène Calboli, School of Law, University of Geneva and School of Law, Texas A&M
    • Prof. Jacques de Werra, School of Law, University of Geneva
    • Prof. Haijun Jin, School of Law, Renmin University of China
    • Prof. Neha Mishra, Assistant Professor, International Law,The Geneva Graduate Institute
    • Prof. Alain Strowel, Catholic University of Louvain, CRIDES Center for Economic Law and Society

    Program : The programme of the Digital Law Research Colloquium 2024 will be available soon.

    Read more

     

    Placeholder image
    Colloquium | Digital Law Research Colloquium (19/6/24)
    19 Jun
    19 Jun
    ...

    Digital Law Research Colloquium

    19 JUNE 2024

     

    The Geneva Digital Law Research Colloquium (www.digitallawcolloquium-geneva.ch), organized online by the School of Law of the University of Geneva in collaboration with the Berkman Center for Internet & Society at Harvard University, the CRIDES Center for Economic Law and Society at the Catholic University of Louvain (UCL), Renmin University of China, the Centre for Law, Technology and Society of the University of Ottawa, and the Institute for Technology and Society of Rio, provides researchers working in Digital law the opportunity to:

    • present their work-in-progress to a panel of experienced Digital law experts,
    • have in-depth discussions and exchanges, and
    • receive helpful feedback and advice.
    • It also affords selected participants the opportunity to present their work to the students attending the Geneva Digital Law Summer School.

    The colloquium will be held in the framework of the 11th edition of the Geneva Digital Law Summer School. The summer school offers a unique opportunity to learn about and discuss cutting-edge Digital law and policy issues in today’s society with academics, practitioners, representatives of global policy makers and of international organizations.

    Topics that can be presented at the colloquium include:

    • emerging technologies (artificial intelligence, IoT, autonomous vehicles, blockchain, FinTech, etc.) ;
    • cybersecurity ;
    • digital privacy and online surveillance ;
    • free speech ;
    • consumer protection ;
    • social media ;
    • cloud computing ;
    • internet infrastructure.
       

    Faculty

    • Prof. Christopher Bavitz, Clinical Professor of Law, Harvard Law School and Managing Director of Cyberlaw Clinic, Berkman Klein Center for Internet & Society
    • Prof. Yaniv Benhamou, School of Law, University of Geneva
    • Prof. Sergio Branco, Director at ITS Rio
    • Prof. Irène Calboli, School of Law, University of Geneva and School of Law, Texas A&M
    • Prof. Jacques de Werra, School of Law, University of Geneva
    • Prof. Haijun Jin, School of Law, Renmin University of China
    • Prof. Neha Mishra, Assistant Professor, International Law,The Geneva Graduate Institute
    • Prof. Alain Strowel, Catholic University of Louvain, CRIDES Center for Economic Law and Society

    Program : The programme of the Digital Law Research Colloquium 2024 will be available soon.

    Read more

     

News

  • 14 January 2021
    Création du nouveau groupe de recherche DRAILS
    Nous avons le plaisir d’annoncer la création, à l’initiative conjointe du CRIDES et du CPDR de l’UCLouvain et des chercheurs de l’USL-Bruxelles, du Research Group on Data, Robotics, Artificial Intelli