Actualités
2020-12-01
Article paru au Journal des tribunaux
Sylvie Sarolea et Jean-Yves Carlier viennent de publier un article au Journal des tribunaux intitulé "Des frontières aux droits ou des droits aux frontières ?
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2020-11-30
Conseil d’État, arrêt n° 248.424 du 1er octobre 2020
Quand se renvoyer la balle transforme les voies de recours en matière de détention des enfants migrants en un dédale kafkaïen.
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2020-11-30
Cour eur. D.H., 15 octobre 2020, Muhammad et Muhammad c. Roumanie, req. n° 80982/12
Garanties procédurales lors de l’expulsion d’étrangers au regard de l’article 1 du protocole n°7 à la CEDH : la protection de la « substance » des droits.
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2020-11-30
Committee on the Rights of Persons with Disabilities, 28 August 2020, N.L. v. Sweden, Communication No. 60/2019
Non-refoulement and access to health care: a first positioning by the Committee on the Rights of Persons with Disabilities.
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2020-11-25
École intensive sur le droit d’asile et de la migration
L’EDEM participe du 23 au 27 novembre 2020 à la première édition de l'École intensive sur le droit d’asile et de la migration, en partenariat avec l’Université Mohamed Ier d’Oujda.
Gageure technique:
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