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Conférences et "Masterclass" du professeur James Gordley | Comodal (Teams) James Gordley propose de nous présenter son nouveau livre « Foundations of American Contract Law » (Oxford UP, oct.

La modification volontaire du contenu du contrat La modification du contenu d’un contrat peut résulter de la volonté de l’ensemble des parties contractantes, de certaines d’entre elles, voire de t

Le 8 mars 2023, la Commission de réforme du droit de la responsabilité a publié sa proposition de loi portant le livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du Code civil belge.

Livre 5 : Les obligations La loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil a été publié au Moniteur belge le 1er juillet 2022.

La réparation des préjudices corporels en droit de la responsablité civile extracontractuelle. Ces dernières années, une véritable montée en puissance du préjudice corporel a pu être constatée.