Planification patrimoniale
atms | Mons
Vous êtes professionnel·le du conseil sollicité·e régulièrement dans le cadre de la planification financière personnelle ou successorale ?
Ce certificat est fait pour vous !
Programme
Module 1 : Buts et méthodes de la planification patrimoniale
Référence
242103437Objectifs
Etudier le processus de planification patrimoniale en l'abordant, au travers de ses grandes étapes, après en avoir évoqué le contexte général et les finalités.
En effet, l'allongement de la durée de la vie et l'arrêt des activités professionnelles généralement avant l'âge légal de la pension sont des faits sociologiques qui impliquent une attitude proactive vis-à-vis de la gestion du patrimoine et de son devenir.
Les services spécialisés en private banking ou en gestion de fortune, certains notaires, avocats ou conseillers fiscaux également spécialisés fournissent des conseils avisés dans ces matières. Encore faut-il qu'ils soient consultés en temps utile par les personnes concernées ou leurs conseillers, et qu'ils ne soient pas confrontés à des structures juridiques mises en places sans une vision globale de la planification.
Ce séminaire pose donc le cadre général au sein duquel s'inscrit la démarche de planification du patrimoine, en en étudiant les raisons, les enjeux et les outils.
Contenu :
- Introduction générale à la planification patrimoniale
- Les buts poursuivis
- Les méthodes de la planification patrimoniale
- Acteurs et instruments de la planification patrimoniale
- Conclusions
Séance organisée en présentiel
Dates
04/11/2024 | 18.00 > 21.00Prix
75,00 €Formateur(s)
KESTELOOT Charles
Head of Estate Planning chez Mercier Vanderlinden
Module 2 : Droit civil successoral
Référence
242103438Objectifs
Donner un large aperçu des notions de base du droit civil successoral belge afin de pouvoir en extraire les éléments essentiels à la planification patrimoniale.
Contenu :
Séance 1
- Introduction générale à la transmission patrimoniale à cause de mort
- Situation maritale - Liquidation du régimea matrimonial
- Dévolution successorale légale : 5 règles !
- Option héréditaire
Séance 2
- Le testament dans toutes ses dimensions
- Les limites à la dévolution volontaire
Séance 3
- Limite à la dévolution volontaire : réserve, masse de calcul et réduction
- Liquidation de la succession
- Questions particulières : avantages matrimoniaux, succession vacante, succession en déshérence
Séances organisées en présentiel
Dates
13/11/2024 | 18.00 > 21.0018/11/2024 | 18.00 > 21.00
25/11/2024 | 18.00 > 21.00
Prix
225,00 €Formateur(s)
DE FOY Gilles
Avocat au barreau de Bruxelles - Spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille - Maitre de conférences invité à l’UCLouvain
LEMPEREUR Marie-Hélène
Avocate au barreau de Bruxelles
Module 3 : Droit familial patrimonial
Référence
242103439Objectifs
- la notion de rapport;
- la notion de réduction;
- l’interaction entre la réserve des descendants et les droits successoraux du conjoint ou du cohabitant légal survivant;
- et, naturellement, la notion de pacte successoral, les différents types de pactes autorisés (ponctuels ou globaux) et leurs conditions de validité.
Contenu :
- Introduction
- Rapport des donations
- Réserve héréditaire et réduction
- Droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal survivant
- Pactes successoraux
- Divers
- Mesures transitoires
Dates
02/12/2024 | 18.00 > 21.0009/12/2024 | 18.00 > 21.00
16/12/2024 | 18.00 > 21.00
Prix
225,00 €Formateur(s)
STAS Laurent
Avocat au Barreau de Bruxelles
Module 4 : Fiscalité des successions et donations
Référence
251103440Objectifs
Toute préparation d’un planning successoral implique autant la connaissance préalable de la matière fiscale que de la matière civile (voir modules 2 et 3).
La régionalisation des droits de succession et de donation complexifie considérablement la matière. Or, la maîtrise de ces différentes règles fiscales est indispensable pour l’élaboration d’un planning fiscal réussi.
La formation a donc pour objectif de permettre aux participants l’élaboration de planifications successorales en conformité avec les dispositions légales applicables dans chacune des Régions au moyen de connaissances civiles et fiscales précises et à jour.
Contenu :
- Détermination de l’application des droits de succession / des droits de mutation par décès
- Enseignement de la procédure fiscale des droits de succession :
- déclaration fiscale,
- évaluation de l’actif et du passif,
- analyse des moyens de preuve : généraux (p.ex ; mesure anti-abus générale) et spéciaux.
- perception et recouvrement de l’impôt,
- restitution de droits,
- prescription,…
- analyse comparative des différents tarifs applicables aux droits de succession dans les différentes régions.
- Exercices pratiques de calcul des droits de succession.
- Enseignement des règles fiscales applicables en droits de donation (évaluation, perception, tarifs, prescription,…).
- Forme des donations.
- Modalités des donations.
- Utilisation d’une donation dans le cadre d’une programmation successorale.
La formation comporte de nombreux cas pratiques, mises en situation. Elle se veut interactive avec tous les participants.
06/01/2025 en présentiel
13/01/2025 à distance
20/01/2025 à distance
27/01/2025 en présentiel
Dates
06/01/2025 | 18.00 > 21.0013/01/2025 | 18.00 > 21.00
20/01/2025 | 18.00 > 21.00
27/01/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
350,00 €Formateur(s)
DE FOY Gilles
Avocat au barreau de Bruxelles - Spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille - Maitre de conférences invité à l’UCLouvain
Module 5 : Anticipation et gestion des conflits dans la planification successorale
Référence
251103441Objectifs
Prévenir ou anticiper un conflit subséquent au décès est essentiel dans le cadre d’une planification successorale.
Il n’est pas toujours simple de succéder :
- L'indivision successorale reste un souci de tout héritier aussi modeste soit-il.
- Les recompositions familiales sont aussi sources d'indivision particulièrement délicate à liquider.
- L’entreprise familiale doit pouvoir poursuivre son activité.
Le module va présenter de manière prospective les situations à envisager en cas en d’incapacité temporaire ou durable ainsi qu’en cas de décès afin d’anticiper et prévenir les conflits successoraux.
L’accent sera mis sur les facteurs en jeu, la communication et les outils juridiques à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs recherchés.
Dans le cadre de ce module seront donc abordés :
- les aspects préventifs du conflit, avec l’ensemble des outils de planification successorale utilisables en vue d’anticiper au mieux une succession à venir et de prévenir les conflits ;
- les aspects curatifs, avec le canevas de la procédure de liquidation-partage amiable mais également judiciaire d’une succession.
- Les enfants mineurs doivent pouvoir être protégés.
- Au-delà des aspects économiques se mêle l’émotionnel, …
Séance organisée à distance
Dates
10/02/2025 | 18.00 > 21.00Prix
75,00 €Formateur(s)
DE FOY Gilles
Avocat au barreau de Bruxelles - Spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille - Maitre de conférences invité à l’UCLouvain
Module 6 : Gestion du patrimoine immobilier
Référence
251103442Objectifs
La fiscalité du patrimoine immobilier privé
- Assiette de l'IPP
- Les revenus imposables
- Le redevable de l'impôt
- Les revenus exonérés de l'IPP
- Déductions et réductions
- Le précompte immobilier
- Taxation des plus-values immobilières à titre de revenus divers
- Détention d'un bien immobilier à l'étranger par une personne physique
- Donations immobilières : quelques techniques
Les crédits immobiliers
- Introduction
- Rappels et principes
- Le marché belge :
- Les formules de financement
- Qui investit ?- Quel est le but ?
- Quelle durée ? Court terme vs Moyen-Long terme
- Les formules et leurs caractéristiques
- La Funding Loss
- Cas pratiques
- Les couvertures de taux
- Les sûretés
- Les promotions immobilières
- Les financements immobiliers résidentiels à l'étranger
- Dette Senior et dette Mezzanine.
Démembrement de la propriété immobilière et dirigeants
Considérations pratiques en matière d'impôts directs
Achat et possession d'un bien immobilier
Quelques aspects TVA
Les droits d'enregistrement
- Actes et conventions obligatoirement enregistrables
- Base de perception et taux applicables aux principaux contrats (Vente, échanges, baux, droits d’emphytéose et de superficie, apports en société, partages)
- Présomptions inscrites dans le Code des droits d’enregistrement
- Incidents dans un compromis de vente
Les taux élevés des droits d’enregistrement constituent parfois un frein aux acquisitions immobilières. Il paraît donc utile dans le cadre d‘une bonne gestion du patrimoine :
- De connaître les précautions à prendre avant de signer un compromis ;
- D’éviter les pièges lors des partages ou d’apport en société.
Stratégies de gestion d'un patrimoine immobilier direct et indirect
-
Immeuble personnel et fiscalité
Réflexion préalable à l'acquisition, prise de conscience des risques pris, prise de conscience du dilemne existant entre avantage fiscal en fiscalité directe et planification patrimoniale. -
Optimalisation des structures de financement de biens immobiliers
Sensibiliser aux différents types de crédit immobilier tout en ayant un regard sur la fiscalité
Analyse d’une méthode de financement alternative au crédit immobilier classique. -
Démembrements et conventions particulières, aspects civils et fiscaux (impôts directs)
Usufruit, droit de superficie et bail emphytéotique ; la prise en charge de travaux ; mise à disposition au dirigeant ; reconstitution de la pleine propriété ; position de l'administration fiscale ; ... - Optimalisation fiscale en matière immobilière : Droits d'enregistrement et planification successorale
- Impact TVA dans la gestion immobilière
- Stratégies de gestion du patrimoine immobilier direct (la "brique") et indirect (la "brique papier"). Evaluation d'un immeuble et d'un projet de développement – Véhicules d’investissement indirect : certificat immobilier, SIR, FIIS, … - Caractéristiques comptables, opérationnelles, juridiques et fiscales
17/02/2025 en présentiel
24/02/2025 en présentiel
10/03/2025 en présentiel
17/03/2025 en présentiel
24/03/2025 en présentiel
31/03/2025 à distance
07/04/2025 en présentiel
14/04/2025 en présentiel
Dates
17/02/2025 | 18.00 > 21.0024/02/2025 | 18.00 > 21.00
10/03/2025 | 18.00 > 21.00
17/03/2025 | 18.00 > 21.00
24/03/2025 | 18.00 > 21.00
31/03/2025 | 18.00 > 21.00
07/04/2025 | 18.00 > 21.00
14/04/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
700,00 €Formateur(s)
CULOT André
Professeur à l'EFP, Professeur à l'ESSF, Chargé de conférence au Mastère en gestion à l’Executive Master en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School, Rédacteur en chef du Recueil général de l’enregistrement et du notariat.
HALLEUX Bruno
Estate Planner Wealth Management BNP Paribas Fortis
PLEECK Michel
Administrateur de sociétés immobilières
ALVAREZ CAMPA Rafaël
Avocat
VERSTRAELEN Didier
Private Banker - BNP Paribas Fortis SA
PERNET Benoît
Senior Manager Ernst & Young Tax Consultants SCCRL
POSSOZ Matthieu
ROULEAU Frédéric
Module 6bis : Gouvernance et médiation
Référence
251103443Dates
23/04/2025 | 13.00 > 16.0023/04/2025 | 17.00 > 20.00
Prix
150,00 €Formateur(s)
DE WOLF Roland
Module 7 : Eléments de procédure fiscale
Référence
251103444Objectifs
- Examiner les droits et obligations des contribuables belges en matière de procédure fiscale, et ce, de la déclaration fiscale à l’enrôlement de l’impôt ; en ce compris l’examen des procédures de rectification et des recours possibles. Il s’agit (i.) d’exposer les pouvoirs d’investigation (étendues et limites) et les moyens de preuve dont dispose l’administration des contributions directes dans leurs dimensions nationales et internationales (en ce compris l’échange de renseignements avec des administrations étrangères) et (2.) d’examiner les moyens de mettre fin à un litige existant ou potentiel avec l’administration fiscale.
- Exposer les outils juridiques et les mécanismes de l’échange international de renseignements entre les administrations fiscales nationales. Dans ce cadre, les obligations mises à charge des intermédiaires financiers en particulier par les législations « Common Reporting Standard » et « Foreign Account Tax Complicance Act » ainsi que les recours ouverts aux contribuables feront l’objet d’une attention particulière.
Les séances sont organisées en présentiel
Dates
12/05/2025 | 18.00 > 21.0019/05/2025 | 18.00 > 21.00
26/05/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
225,00 €Formateur(s)
FRANSSEN Christophe
Avocat, Maître en gestion fiscale
Module 8 : Aspects méthodologiques de résolution de cas pratiques
Référence
251103445Objectifs
Vérifier la compréhension et l'assimilation des matières vues dans l'ensemble des modules de la première année de formation.
La séance est organisée en présentiel
Dates
23/06/2025 | 18.00 > 21.00Prix
75,00 €Formateur(s)
KESTELOOT Charles
Head of Estate Planning chez Mercier Vanderlinden
Programme
Module 9 : La transmission du patrimoine familial et les sociétés
Référence
242103446Objectifs
Guider le conseiller dans la présentation des choix à poser par ses clients pour transmettre leur patrimoine familial.
Quel type de sociétés adopté ? Quel coût fiscal ? Comment réduire la charge fiscale de la transmission ?
Le module sera scindé en 2 parties :
Le premier séminaire abordera la réforme du Code des sociétés et des associations pour une mise à niveau.
Les 2 suivants entendront approcher le cheminement le plus complet possible d’une planification patrimoniale avec une mise en exergue de l’usage des sociétés.
Seront examinés la fixation de la base patrimoniale, le regard sur les objectifs poursuivis par les clients : transmission, conservation de la gestion, droit aux revenus, etc.., le tout au travers des outils juridiques et formes de transfert du patrimoine différenciés selon la consistance du patrimoine à transmettre : privé ou professionnel, mobilier ou immobilier, notamment grâce au recours à des sociétés .
Les aspects fiscaux de la transmission et de l’usage des sociétés seront aussi examinés avec quelques hypothèses d’optimalisation (exemple : démembrement de la propriété immobilière), de même que le recours aux éventuelles restructurations, fusions ou scissions des sociétés.
Mercredi 2/10/2024 en présentiel
Mardi 15/10/2024 à distance
Jeudi 07/11/2024 à distance
Dates
02/10/2024 | 18.00 > 21.0015/10/2024 | 18.00 > 21.00
07/11/2024 | 18.00 > 21.00
Prix
275,00 €Formateur(s)
D'AOUT Olivier
Avocat associé aux Barreaux de Liège-Huy et de Charleroi
Module 10 : La gouvernance au sein d'une entreprise familiale
Référence
242103447Objectifs
- Le système de l’entreprise familiale
- Fonctionnement du système
- Comment améliorer la gouvernance dans les entreprises familiales ? Optimisations possibles.
- Qu’est-ce qu’une charte familiale et comment la rédiger ?
Contenu :
- Introduction : Qu'entend-on par "gouvernance" d'entreprise
- Code Buysse
- Les relations entre stakeholders/parties prenantes
- Elaborer une politique de gouvernance
- Chacun à sa place
- La charte familiale
- Et la planification dans tout cela ?
- Conclusion : création de valeur à long terme.
Les séances sont organisées en présentiel
Dates
05/11/2024 | 18.00 > 21.0012/11/2024 | 18.00 > 21.00
19/11/2024 | 18.00 > 21.00
Prix
275,00 €Formateur(s)
BOCQUET Xavier
CEO du groupe InvestBW (société d'investissement) depuis avril 2021
Module 11 : Structures générales et particulières
Référence
242103448Objectifs
Initiation au fonctionnement juridique et au traitement fiscal de la société simple et de la fondation privé de droit belge, dans une perspective de planification patrimoniale.
Initiation au traitement fiscal belge des revenus perçus par des constructions juridiques étrangères (taxe Cayman)
1ère partie : société simple et fondation privée
- Société simple : utilité en matière de planification patrimoniale, éléments constitutifs et conditions de forme, fonctionnement juridique et comptable, cessibilité des parts, conséquence de l’absence de personnalité juridique, comparaison succincte avec la fondation privée et l’asbl, traitement fiscal des apports, des revenus du fonds social, des transferts de parts par donation ou succession, de la liquidation,
- Fondation privée : utilité en matière de planification patrimoniale, éléments constitutifs et conditions de forme, fonctionnement juridique et comptable, cas particulier de la certification de titres, comparaison succincte avec la société simple et l’asbl, traitement fiscal des apports, des revenus de la fondation, de la certification de titres et des distributions.
2ième partie : taxe Cayman
- Notion de construction juridique étrangère pour l’application de la taxe Cayman
- Notion de fondateur
- Régime d’imposition par transparence : exposé et exemples pratiques
- Régime d’imposition des distributions par une construction juridique étrangère : exposé et exemples pratiques
- Mesure anti-abus
- Obligations déclaratives
mardi 26.11.2024 à distance
mardi 03.12.2024 à distance
mardi 10.12.2024 en présentiel
Dates
26/11/2024 | 18.00 > 21.0003/12/2024 | 18.00 > 21.00
10/12/2024 | 18.00 > 21.00
Prix
150,00 €Formateur(s)
STAS Laurent
Avocat au Barreau de Bruxelles
Module 12 : La fiscalité des produits de placement
Référence
251103449Objectifs
- Donner les bases de la fiscalité des produits d’assurance de personnes. Indiquer les balises à respecter pour un régime fiscal optimal tant au niveau impôts directs qu’au niveau impôts indirects
- Tracer le cadre général de la fiscalité des produits de placements et identifier les principales difficultés qui se rencontrent dans la pratique.
07/01/2025 en présentiel
09/01/2025 à distance
21/01/2025 en présentiel
Dates
07/01/2025 | 18.00 > 21.0009/01/2025 | 18.00 > 21.00
21/01/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
225,00 €Formateur(s)
ROSSEY Nicolas
DELVIGNE Nicolas
Module 13 : Gestion financière des actifs mobiliers
Référence
251103450Objectifs
- Les obligations et les actions
- La gestion de portefeuille
- Les produits dérivés
- Le cadre règlementaire en Belgique
- Problèmes simples de planification financière
Dates
28/01/2025 | 18.00 > 21.00Prix
75,00 €Formateur(s)
LEDENT Philippe
Module 14 : Les crédits et la gestion patrimoniale
Référence
251103451Objectifs
Analyser les différentes formes de crédits patrimoniaux.
Contenu :
- Cadre juridique et pré-requis en crédits et finance.
- Types de crédit
- Sûretés
- Coût de financement
- Financement d’acquisition immobilière
- Financement d’acquisition d’entreprise
Séances organisées en présentiel
Dates
04/02/2025 | 18.00 > 21.0011/02/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
150,00 €Formateur(s)
COURBET Serge
Module 15 : Planification patrimoniale de la personne fragilisée
Référence
251103452Objectifs
La formation aura vocation à analyser les différentes causes d’incapacité prévues par le Code civil et à fournir aux participants les outils nécessaires, à prendre en considération dans le cadre de la planification patrimoniale d’une personne fragilisée
- Minorité
- Protection extrajudiciaire (mandat extrajudiciaire)
- Protection judiciaire (administration de biens et de la personne, déclaration de préférence, prévoyance pour autrui (dispositions testamentaires, opérations conventionnelles (contrat d’assurance-vie, structures sociétaires ad hoc))
Séances organisée à distance
Dates
18/02/2025 | 18.00 > 21.00Prix
125,00 €Formateur(s)
DE FOY Gilles
Avocat au barreau de Bruxelles - Spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille - Maitre de conférences invité à l’UCLouvain
Module 16 : Les aspects Internationaux
Référence
251103453Objectifs
Comprendre les règles civiles applicables dans le cadre de la planification d’un patrimoine détenu à l’étranger ou en cas de mobilité internationale : relations matrimoniales, successions, ...
Comprendre les règles fiscales applicables en cas de détention et de transmission, pour cause de décès ou entre vifs, d’actifs dans une situation transfrontalière : territorialité, prévention de la double imposition, ...
Appréhender les implications fiscales et patrimoniales de la détention transfrontalière d’un patrimoine immobilier et mobilier, en personne physique ou par l’entremise d’une structure sociétaire.
Comprendre les mécanismes fiscaux français et belges applicables lors de la détention directe et indirecte d’un patrimoine composé d’actifs immobiliers ou financiers et détenu dans les deux pays.
Comprendre les règles civiles et fiscales applicables lors de la transmission pour cause de décès ou entre vifs d’un patrimoine composé d’actifs immobiliers ou financiers et détenu dans les deux pays.
Apprendre à élaborer des stratégies de détention et de planification successorale adaptées aux situations de transfrontalières entre la France et la Belgique.
Séances organisées en présentiel
Dates
12/03/2025 | 18.00 > 21.0019/03/2025 | 18.00 > 21.00
26/03/2025 | 18.00 > 21.00
09/04/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
300,00 €Formateur(s)
LACOURT Alain
RICHELLE Isabelle
Module 17 : Cadre légal et réglementaire
Référence
251103454Objectifs
- Ses obligations légales
- Ses obligations réglementaires
Séance organisée à distance
Dates
15/04/2025 | 18.00 > 21.00Prix
75,00 €Formateur(s)
ROULEAU Frédéric
Référence
251103455Objectifs
Au travers de l’étude d’un casus, passer en revue l’ensemble des incidences spécifiques au cas d’une entreprise familiale, avec les différents rapports entre intervenants, matières du droit, intérêts et objectifs respectifs.
Laurent Stas - Exercice pratique et questions approfondies en matière de transmission d’entreprise familiale
François Derème - Exercice pratique et questions approfondies en matière de successions internationales
Gilles de Foy - Cas pratiques liés à la fiscalité successorale
Il sera notamment répondu aux questions suivantes :
- Qui doit déposer une déclaration de succession/mutation par décès ?
- Quand doit-il la déposer ?
- Quelle est la perception (Base, taux, réductions éventuelles) ?
- Qui est tenu au paiement des droits ? dans quel délai ?
- Comment demander une restitution de droits, une remise des amendes et des intérêts de retard ?
- Quels sont les points d’attention ?
Seront rappelées les règles essentielles mais aussi les modifications législatives et jurisprudentielles intervenues depuis le dernier cours.
Mathieu Possoz - Exercice pratique et questions approfondies en matière de démembrement de propriété
André Culot - Exercice pratique et questions approfondies en matière de droits d’enregistrement et de succession applicables à l’immobilier.
Scéances organisées en présentiel
Dates
22/04/2025 | 18.00 > 21.0013/05/2025 | 18.00 > 21.00
20/05/2025 | 18.00 > 21.00
27/05/2025 | 18.00 > 21.00
10/06/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
375,00 €Formateur(s)
CULOT André
Professeur à l'EFP, Professeur à l'ESSF, Chargé de conférence au Mastère en gestion à l’Executive Master en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School, Rédacteur en chef du Recueil général de l’enregistrement et du notariat.
DE FOY Gilles
Avocat au barreau de Bruxelles - Spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille - Maitre de conférences invité à l’UCLouvain
STAS Laurent
Avocat au Barreau de Bruxelles
MAELFEYT Sylvain