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Organes paritaires et délégations syndicales

uclouvain |

 

CE - Conseil d'entreprise

Le Conseil d'entreprise est un organe de concertation paritaire dont les attributions sont fixées par la loi.

Il est composé de délégué·es de l'employeur et de délégué·es du personnel. Les délégué·es du personnel sont élu·es tous les quatre ans lors des élections sociales. Le Conseil d'entreprise actuel, élu en mai 2016, est entré en fonction en juin 2016.

Le Comité de la politique de la formation et les groupes de travail Égalité, Mobilité-Parkings, Statistiques du personnel, Entités périphériques (asbl, sociétés anonymes et fondations) rendent compte au Conseil d’entreprise de leurs travaux.

Le Conseil d'entreprise a pour mission essentielle de recevoir des autorités de l'Université des informations sur l’organisation de l’Université et des entités liées, sur la situation financière et sur l'évolution de l'emploi de toutes les catégories de personnel ainsi que sur les activités d'enseignement, de recherche et de service à la société.

Il a également pour mission de donner des avis, de faire des suggestions ou des objections sur toute mesure qui pourrait modifier l'organisation et les conditions de travail, la politique du personnel, la formation continuée du personnel et les modifications de structure. Ces avis doivent être préalables à la décision des autorités de l'Université.

Le Conseil d'entreprise a une compétence de décision en matière de règlement de travail, de dates de congés et de fermeture obligatoire ainsi que de planification du congé-éducation.

Il examine les critères généraux à suivre en cas de licenciement et d'engagement du personnel.

 

CPPT - Comité pour la Prévention et la Protection au travail

Le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) est une organe paritaire constitué de représentants de l’employeur et de délégué·es élu·es du personnel. Les actions du CPPT s’organisent autour d’un plan global de prévention portant sur cinq ans — le plan actuel s’étend de 2018 à 2022 — ainsi que d’un plan annuel d’actions. 

Le CPPT se réunit tous les derniers jeudis du mois.

Il a pour mission légale d’émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Ceci implique de rechercher toute solution pour que le travail s’effectue dans des conditions optimales de santé, de bien-être et de sécurité. Le CPPT vise à promouvoir une réelle politique de prévention et de contrôle de l’application des dispositions légales relatives à la charge psychosociale et à la violence au travail.

Le CPPT exerce également un rôle : 

  • de prévention des accidents et des maladies professionnelles,
  • de surveillance de la santé du personnel,
  • de dépistage des nuisances,
  • de respect des consignes de sécurité lors de l’utilisation de produits dangereux,
  • de protection lors de l’utilisation des machines et équipements,
  • de prévention des risques liés au travail sur écran,
  • dans la diminution des situations de stress au travail
  • dans l'examen des plaintes formulées par le personnel en matière de sécurité, d'hygiène ou de santé au travail.

Enfin, le comité remplit les missions qui lui sont dévolues par la loi sur le bien-être au travail ainsi que celles relatives aux précautions contre les incendies, les explosions et les dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammables, aux équipements de protection individuelle, aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accidents ou d'indispositions.

 

Délégations syndicales

Statut

« La délégation syndicale est reçue par le Conseil d’administration ou par son représentant, à l’occasion de toute question, litige ou menace de litige concernant : 

  • l'application de la législation sociale et de la réglementation fixant le statut et les conditions de travail du personnel de l'Université ainsi que des dispositions de caractère collectif figurant dans les contrats individuels ; 
  • l'application au personnel de l’Université des taux de rémunération et des règles de classification, dans le cadre des lois ou conventions collectives en vigueur ; 
  • les relations de travail ; 
  • tout problème de fonctionnement et d'organisation des services de l'Université qui a des répercussions directes ou indirectes sur les statuts moraux et matériels des membres du personnel. 

La délégation syndicale est compétente pour mener des négociations en vue de la conclusion de conventions ou d'accords collectifs. » 

[Articles 19 et 20 de la Convention collective de travail du 1er février 2008
sur le statut de la délégation syndicale du personnel de l’UCLouvain]

Élection

L’élection de la délégation syndicale du personnel de l’UCLouvain par l’ensemble des membres du personnel de toutes les catégories a lieu tous les 4 ans, en même temps que les élections sociales pour la représentation du personnel au Conseil d’entreprise et au Comité pour la Prévention et Protection au Travail.