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Les restrictions au partage des données

biul |

La règle balisant l’ouverture des données de la recherche est la suivante : « Aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ».

Il peut y avoir fermeture des données ou accès restreint si vos jeux de données contiennent notamment : des données à caractère personnel – dont des données sensibles, des données confidentielles, des données protégées par le droit d'auteur, des données ayant un potentiel de valorisation commerciale ou encore des données qui enfreindraient un engagement préalable relatif au partage des données (par exemple, un accord de consortium, ...).

Dans tous les cas, les raisons des restrictions devront être expliquées dans le Data Management Plan.