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cedie | Louvain-la-Neuve
Activités
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Webinaire Formation | Le droit au regroupement familial sous tension – Actualités jurisprudentielles et regards pluriels18 Sep18 Sep...Le droit au regroupement familial sous tension
Actualités jurisprudentielles et regards pluriels
La thématique centrale de ces demi-journées de formation est la différence entre familles migrantes et non migrantes au niveau de leur création et de leur dissolution.
La première revient sur la composition de la famille migrante et les conditions qui lui sont imposées. Il doit s’agit d’une famille nucléaire, fondée sur des liens de sang, à la situation socio-économique confortable.
La seconde met en avant le processus de circularité qui fragilise la famille migrante. Le régime légal exclut la famille migrante de plusieurs régimes d’assistance (pas d’aide financière, silences sur les difficultés de logement, de vivre ensemble, peur du juge). Ces mécanismes pourraient venir en soutien de la famille et ainsi éviter une séparation et une perte de séjour.
Dans ce contexte, la Cour de Justice de l’Union européenne, s’appuyant sur les acquis de la Cour européenne des droits de l’homme ou allant au-delà, offre une protection à la famille pour autant qu’elle repose sur des liens effectifs et non frauduleux.
Après un bref rappel des règles de base, des praticiens feront le point sur la mise en œuvre des principes sur le « terrain ». Ces séminaires seront l’occasion de faire le point sur les actualités de la jurisprudence nationale et internationale sur ces questions. Une approche pluridisciplinaire offrira aussi un autre éclairage sur les familles migrantes.
Journée 2. Perte de séjour
13h30
Accueil 13h45
Introduction : Une fragilisation exponentielle, Sylvie Sarolea, UClouvain, EDEM
13h55
Principes de la fin de séjour: Impact du non-respect des conditions, Christine Flamand, UCLouvain, EDEM
14h15
Les exceptions et tempéraments à la fin de séjour et leur mise en oeuvre
Les violences familiales, Céline Verbrouck, Avocate au Barreau de Bruxelles
Procédure et perspective des juges, Nadine Reniers, Juge, Conseil du Contentieux des étrangers
Accueil de femmes ayant subi des violences, Pamela Dattoli, asbl Collectif des femmes
Les conséquences sur la vie familiale au travers d’un regard socio-politique, Giacomo Orsini, UCLouvain, CIRFASE
Discussions
16h00
Limites à la fin de séjour
Vie familiale et droits fondamentaux, Pascal Vanwelde, Avocat au Barreau de Bruxelles
Vie familiale et ordre public, Christelle Macq, Doctorante EDEM
Discussions17h30 Clôture
En savoir plus
Webinaire Formation | Le droit au regroupement familial sous tension – Actualités jurisprudentielles et regards pluriels18 Sep18 Sep...Le droit au regroupement familial sous tension
Actualités jurisprudentielles et regards pluriels
La thématique centrale de ces demi-journées de formation est la différence entre familles migrantes et non migrantes au niveau de leur création et de leur dissolution.
La première revient sur la composition de la famille migrante et les conditions qui lui sont imposées. Il doit s’agit d’une famille nucléaire, fondée sur des liens de sang, à la situation socio-économique confortable.
La seconde met en avant le processus de circularité qui fragilise la famille migrante. Le régime légal exclut la famille migrante de plusieurs régimes d’assistance (pas d’aide financière, silences sur les difficultés de logement, de vivre ensemble, peur du juge). Ces mécanismes pourraient venir en soutien de la famille et ainsi éviter une séparation et une perte de séjour.
Dans ce contexte, la Cour de Justice de l’Union européenne, s’appuyant sur les acquis de la Cour européenne des droits de l’homme ou allant au-delà, offre une protection à la famille pour autant qu’elle repose sur des liens effectifs et non frauduleux.
Après un bref rappel des règles de base, des praticiens feront le point sur la mise en œuvre des principes sur le « terrain ». Ces séminaires seront l’occasion de faire le point sur les actualités de la jurisprudence nationale et internationale sur ces questions. Une approche pluridisciplinaire offrira aussi un autre éclairage sur les familles migrantes.
Journée 2. Perte de séjour
13h30
Accueil 13h45
Introduction : Une fragilisation exponentielle, Sylvie Sarolea, UClouvain, EDEM
13h55
Principes de la fin de séjour: Impact du non-respect des conditions, Christine Flamand, UCLouvain, EDEM
14h15
Les exceptions et tempéraments à la fin de séjour et leur mise en oeuvre
Les violences familiales, Céline Verbrouck, Avocate au Barreau de Bruxelles
Procédure et perspective des juges, Nadine Reniers, Juge, Conseil du Contentieux des étrangers
Accueil de femmes ayant subi des violences, Pamela Dattoli, asbl Collectif des femmes
Les conséquences sur la vie familiale au travers d’un regard socio-politique, Giacomo Orsini, UCLouvain, CIRFASE
Discussions
16h00
Limites à la fin de séjour
Vie familiale et droits fondamentaux, Pascal Vanwelde, Avocat au Barreau de Bruxelles
Vie familiale et ordre public, Christelle Macq, Doctorante EDEM
Discussions17h30 Clôture
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Formation | Le droit au regroupement familial sous tension – Actualités jurisprudentielles et regards pluriels20 Feb20 Feb...
Le droit au regroupement familial sous tension
Actualités jurisprudentielles et regards pluriels
La thématique centrale de ces demi-journées de formation est la différence entre familles migrantes et non migrantes au niveau de leur création et de leur dissolution.
La première revient sur la composition de la famille migrante et les conditions qui lui sont imposées. Il doit s’agit d’une famille nucléaire, fondée sur des liens de sang, à la situation socio-économique confortable.
La seconde met en avant le processus de circularité qui fragilise la famille migrante. Le régime légal exclut la famille migrante de plusieurs régimes d’assistance (pas d’aide financière, silences sur les difficultés de logement, de vivre ensemble, peur du juge). Ces mécanismes pourraient venir en soutien de la famille et ainsi éviter une séparation et une perte de séjour.
Dans ce contexte, la Cour de Justice de l’Union européenne, s’appuyant sur les acquis de la Cour européenne des droits de l’homme ou allant au-delà, offre une protection à la famille pour autant qu’elle repose sur des liens effectifs et non frauduleux.
Après un bref rappel des règles de base, des praticiens feront le point sur la mise en œuvre des principes sur le « terrain ». Ces séminaires seront l’occasion de faire le point sur les actualités de la jurisprudence nationale et internationale sur ces questions. Une approche pluridisciplinaire offrira aussi un autre éclairage sur les familles migrantes.
Journée 1. La création de la famille
13h30
Accueil 13h45 Les familles migrantes en chiffres, Bruno Schoumaker, UCLouvain
14h00
Parcours administratifs de migrants issus de pays tiers : frictions entre temporalités institutionnelles, biographiques et quotidiennes, Laura Merla et Sarah Smit, UCLouvain, CIRFASE
14h20
La catégorisation des familles migrantes par l’administration, Carla Mascia, ULB, GERME
14h40
La composition de la famille migrante
Les principes, Christine Flamand, UCLouvain, EDEM
Évolution de la notion de famille à l’aune des droits fondamentaux, Pierre Robert, Avocat au Barreau de Bruxelles
Les liens socio-affectifs, la kafala, Achilvie Docketh-Yemalayen, Service Droit des Jeunes
La reconnaissance des documents d’état civil et les tests ADN, Catherine de Bouyalski, Avocate au Barreau de Bruxelles
Discussions
16h00 Pause-café
16h15 Les conditions économiques, Matthieu Lys, Avocat au Barreau de Bruxelles
16h30 Les règles procédurales
Les interdictions d’entrée, Isabelle Fontignie, Avocate au Barreau du Brabant Wallon
Les délais d’attente et de séparation, Katia Melis, Avocate au Barreau de Bruxelles
Discussions
17h30 Clôture
En savoir plus
Formation | Le droit au regroupement familial sous tension – Actualités jurisprudentielles et regards pluriels20 Feb20 Feb...Le droit au regroupement familial sous tension
Actualités jurisprudentielles et regards pluriels
La thématique centrale de ces demi-journées de formation est la différence entre familles migrantes et non migrantes au niveau de leur création et de leur dissolution.
La première revient sur la composition de la famille migrante et les conditions qui lui sont imposées. Il doit s’agit d’une famille nucléaire, fondée sur des liens de sang, à la situation socio-économique confortable.
La seconde met en avant le processus de circularité qui fragilise la famille migrante. Le régime légal exclut la famille migrante de plusieurs régimes d’assistance (pas d’aide financière, silences sur les difficultés de logement, de vivre ensemble, peur du juge). Ces mécanismes pourraient venir en soutien de la famille et ainsi éviter une séparation et une perte de séjour.
Dans ce contexte, la Cour de Justice de l’Union européenne, s’appuyant sur les acquis de la Cour européenne des droits de l’homme ou allant au-delà, offre une protection à la famille pour autant qu’elle repose sur des liens effectifs et non frauduleux.
Après un bref rappel des règles de base, des praticiens feront le point sur la mise en œuvre des principes sur le « terrain ». Ces séminaires seront l’occasion de faire le point sur les actualités de la jurisprudence nationale et internationale sur ces questions. Une approche pluridisciplinaire offrira aussi un autre éclairage sur les familles migrantes.
Journée 1. La création de la famille
13h30
Accueil 13h45 Les familles migrantes en chiffres, Bruno Schoumaker, UCLouvain
14h00
Parcours administratifs de migrants issus de pays tiers : frictions entre temporalités institutionnelles, biographiques et quotidiennes, Laura Merla et Sarah Smit, UCLouvain, CIRFASE
14h20
La catégorisation des familles migrantes par l’administration, Carla Mascia, ULB, GERME
14h40
La composition de la famille migrante
Les principes, Christine Flamand, UCLouvain, EDEM
Évolution de la notion de famille à l’aune des droits fondamentaux, Pierre Robert, Avocat au Barreau de Bruxelles
Les liens socio-affectifs, la kafala, Achilvie Docketh-Yemalayen, Service Droit des Jeunes
La reconnaissance des documents d’état civil et les tests ADN, Catherine de Bouyalski, Avocate au Barreau de Bruxelles
Discussions
16h00 Pause-café
16h15 Les conditions économiques, Matthieu Lys, Avocat au Barreau de Bruxelles
16h30 Les règles procédurales
Les interdictions d’entrée, Isabelle Fontignie, Avocate au Barreau du Brabant Wallon
Les délais d’attente et de séparation, Katia Melis, Avocate au Barreau de Bruxelles
Discussions
17h30 Clôture